vendredi, 28 avril 2023 09:28

Le Droit et vous…

L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. Cette semaine, il s’agit de vous donner un aperçu des différentes positions statutaires. Fiche n°8 : les positions statutaires Bonne lecture ! L’UNSA-SNA à vos côtés pour vous défendre
L'arrêté fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient d'être publié au JO du 20 janvier 2023. Quelques modifications ont été apportées par l'administration par rapport au projet initial…
mercredi, 16 novembre 2022 08:25

Le droit et vous...

L’UNSA-SNA publie chaque semaine une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous…
Le comité technique ministériel du 8 juillet 2022 était appelé à émettre un avis sur le projet d’arrêté fixant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les…
Depuis le 1er janvier 2022, le corps des Administrateurs de l’État (AE) est désormais le corps de référence unique pour l’encadrement supérieur de l’État. Les Administrateurs de l’État relèvent du décret statutaire du 1er décembre 2021 et se substituent désormais aux administrateurs civils mais aussi à 17 grands corps de…
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