vendredi, 02 juin 2023 10:54
Poursuite du démantèlement de nos ministères
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi 3DS, 1100 Km du réseau routier national seront transférés aux collectivités territoriales le 1er janvier 2024. A cette même date, la police de la publicité sera confiée aux maires. Deux tristes points à l'ordre du jour du CSAM du…
Publié dans
Divers
vendredi, 28 avril 2023 09:28
Le Droit et vous…
L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. Cette semaine, il s’agit de vous donner un aperçu des différentes positions statutaires. Fiche n°8 : les positions statutaires Bonne lecture ! L’UNSA-SNA à vos côtés pour vous défendre
Publié dans
Divers
vendredi, 20 janvier 2023 08:29
L'arrêté sur les durées minimales et maximales d’occupation des emplois publié
L'arrêté fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient d'être publié au JO du 20 janvier 2023. Quelques modifications ont été apportées par l'administration par rapport au projet initial…
Publié dans
Divers
mercredi, 16 novembre 2022 08:25
Le droit et vous...
L’UNSA-SNA publie chaque semaine une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous…
Publié dans
Divers
lundi, 11 juillet 2022 14:42
L’UNSA s’oppose au projet d’arrêté sur les durées minimales et maximales d’occupation des emplois
Le comité technique ministériel du 8 juillet 2022 était appelé à émettre un avis sur le projet d’arrêté fixant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les…
Publié dans
Divers