Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions prévoient la présentation d'un bilan annuel en Comité Technique Ministériel. Le premier exercice des LDG ayant été réalisé pour les promotions 2021, le premier bilan vient d'être communiqué aux organisations syndicales et notamment à l’UNSA.

Ce bilan comporte des statistiques, pour chaque corps, par type de promotion (liste d'aptitude, tableau d'avancement), concernant les agents promouvables, les agents proposés par les harmonisateurs et les agents promus. Ces statistiques indiquent également les moyennes d’âge et anciennetés moyennes dans le corps et le grade détenus et sont genrées.

Le bilan de la DRH laisse entendre une bonne appropriation de tous les acteurs du cadre ministériel des critères d'analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels permettant d'apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion. Selon elle, aucune erreur manifeste d'appréciation n'est apparue, même si des ajustements ont été nécessaires en collaboration avec les harmonisateurs tout en respectant le classement des services.

Les organisations syndicales ont quant à elle joué leur rôle en signalant des situations individuelles via la plateforme numérique mise à leur disposition.

Afin de vous faciliter la lecture du bilan des promotions 2021 édité par la DRH, nous en avons extrait les statistiques qui concernent plus particulièrement les attachés.

1/  Nombre de postes par clés de répartition selon les types de promotions :

Corps/grade de promotion	Nombre de postes	Nombre de postes par clé de répartition
		LA	TA	Exa pro.
LA Attaché	66	22		44
TA APAE (taux 7%)	101		40	61
TA AAHCE	50		50
TA AAHCE_ES	16		16

L’UNSA-SNA souhaite la réévaluation du taux pro/pro pour le Tableau d’Avancement à APAE qui est nettement en-dessous de celui de nos collègues ingénieurs (7% contre 11%).

2/ Statistiques par type de promotion pour les attachés :

/!\ au contraire des autres corps (à l'exception des ITPE de 1^er niveau et des ITPE HC_Echelon spécial), l'ancienneté dans le corps/grade/échelon n'est pas communiquée ("en cours de constitution").

L'UNSA-SNA regrette que seul(e)s 41 APAE aient pu bénéficier de la promotion à AAHCE alors que 81 agents étaient proposés et que 50 postes étaient offerts à la promotion.

Cette situation interroge sur l'application par la DRH des critères de promotion au 3e niveau de grade, dans la mesure où un contingent significatif d'agents parmi ceux qui étaient proposés a été écarté alors qu’ils auraient peut-être pu prétendre à un des 9 postes restés non pourvus.

L'UNSA-SNA recommande aux agents d'être pro-actifs et de s'impliquer auprès de leur hiérarchie pour la constitution de leur dossier de promotion dès lors qu'ils en remplissent les conditions statutaires et satisfont aux critères de carrière en vigueur.

3/  Statistiques genrées :

Corps/grade de promotion	Promouvables		Promus
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
LA Attaché	71,95%	28,05%	72,73%	27,27%
TA APAE	61,46%	38,54%	62,50%	37,50%
TA AAHCE	55,94%	44,10%	56,10%	43,90%
TA AAHCE_ES	63,46%	36,54%	68,75%	31,25%

4/ Emplois fonctionnels

Les listes d’emplois fonctionnels font l’objet d’une actualisation au moins une fois par an.

Pour les Conseillers d'Administration de l’Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durable (CAEDAD), au 1^er janvier 2021, 145 emplois sur 152 sont pourvus (contre 139 en 2020).

L'UNSA-SNA considère que l’effort doit donc être poursuivi pour pourvoir tous les emplois.

48% des CAEDAD sont des femmes et 52% sont des hommes.

39% exercent en AC, 51% en SD et 10% en EP.

5/  Situations signalées par les organisations syndicales sur la plateforme numérique mise à disposition par la DRH :

231 situations, tous corps confondus, ont fait l'objet d'un signalement (148 femmes et 83 hommes).

Sur ces 231 situations signalées, 91% des agents avaient fait l'objet d'une proposition au moins au niveau du chef de service (→ 9% des agents signalés non classés).

Les motifs des signalements :

• le parcours de l'agent (73%) ;

• la situation évoquée lors de précédentes CAP (2%) ;

• la proposition du service et le non classement par l'harmonisateur (6%) ;

• les dispositifs de fin de carrière (19%).

Suites données aux signalements :

• 29% des agents signalés ont été promus ;

• 2% des agents signalés ont été inscrits sur liste complémentaire ;

• 13% des agents signalés étaient classés par l'harmonisateur ;

• 47% des agents n'ont pas été retenus par l'harmonisateur ;

• 9% des agents n'ont pas été présentés par le service.

Les signalements par les organisations syndicales ont donc permis de revoir la liste des promouvables de laquelle certains agents étaient absents et de promouvoir 2 agents classés par l'harmonisateur mais pas en rang utile.

L'UNSA-SNA souhaite un meilleur travail en amont de la part des services pour éviter un certain nombre de signalements qui ne devraient pas avoir lieu, comme par exemple ceux qui relèvent du parcours de l'agent, qui est normalement connu de l'administration.