Conformément aux lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions, la DRH a établi un bilan des promotions au titre de l’année 2021 pour 15 corps, dont celui des attachés d’administration de l’Etat (AAE).

Il s’agit du premier exercice de promotions depuis l’entrée en vigueur des lignes directrices de gestion. En effet, depuis la perte par les CAP de la compétence sur les promotions, le processus relève exclusivement de la responsabilité de l’administration.

Sur la base des classements opérés par les services puis par les harmonisateurs, la DRH établit la liste des agents promus. Elle doit veiller au préalable à ce que les principes édictés dans les LDG soient bien appliqués (principe de la déconcentration managériale ; classement des services et interclassement des harmonisateurs ; égalité des droits entre les femmes et les hommes). A ce titre, la DRH apprécie notamment le respect de l’équité parmi les candidatures au niveau des services employeurs, l’existence ou non d’erreur manifeste d’appréciation dans les classements. Elle veille également à une répartition équilibrée entre harmonisateurs des places de promotions en fonction du nombre d’agents promouvables. La prise en compte des spécialités constitue aussi un élément d’appréciation par la DRH.

S’agissant du bilan 2021, il apparaît que le calendrier des promotions issu des LDG a été respecté et la DRH considère que, même si quelques ajustements ont été parfois nécessaires en lien avec les harmonisateurs, « aucune erreur manifeste d’appréciation dans les classements n’a été constatée ».

Les chiffres

Pour ce qui concerne les AAE, les statistiques de promotions sont les suivantes.

On note que l’ensemble des postes offerts a été pourvu pour les deux premiers niveaux de grade et pour l’échelon spécial du grade de hors classe. Mais pour le 3^e niveau de grade, 9 postes restent non pourvus (41 promus pour 50 postes offerts), alors que le nombre de classements opérés par les harmonisateurs (81) permettait les nominations manquantes. Cette situation est regrettable et interroge sur les raisons qui ont pu mener la DRH à cette option, alors même qu’elle reconnait que les classements effectués au niveau des harmonisateurs n'ont pas soulevé de difficulté majeure.

S’agissant du bilan genré des promotions, on note que les équilibres entre les hommes et les femmes sont respectés.

Le rôle des organisations syndicales

Enfin, les organisations syndicales représentées au comité technique ministériel (CTM), parmi lesquelles l’UNSA, ont la possibilité de signaler certaines situations à la DRH via une plate-forme numérique dédiée.

231 situations (148 femmes, 83 hommes) ont été signalées lors de la campagne de promotions 2021. 91 % d’entre elles avaient fait l’objet d’une proposition au moins au niveau du chef de service.

29 % des agents signalés ont été promus et 2 % inscrits sur liste complémentaire.

Les démarches des organisation syndicales ont également permis de revoir la liste des agents promouvables pour y intégrer des agents qui n’y étaient pas. Les organisations syndicales ont en effet communication de la liste des agents promouvables (qui ne seront toutefois pas nécessairement promus ensuite) et peuvent signaler des manquements dans cette liste. Tout agent remplissant les conditions statutaires pour être promus doit figurer sur la liste des agents promouvables.

Deux agents, originellement classés par l’harmonisateur mais pas en rang utile, ont été finalement promus. Par ailleurs, le classement d’agents non proposés par les harmonisateurs, mais dont les cas avaient été évoqués en CAP, a pu être rétabli.

Le signalement de certaines situations par les organisations syndicales en matière de promotion n’est donc pas sans portée et les agents promouvables rencontrant des difficultés ne doivent pas hésiter à y recourir et à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..