La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est une indemnité instaurée en 2008 et qui a pour but de compenser la perte de pouvoir d'achat d'un agent dont la rémunération a peu augmenté au cours d'une période de référence de quatre ans (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de la GIPA).
Peuvent en bénéficier les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats sous réserve qu’ils relèvent d’un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B (HEB) et qu'ils aient été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence.
Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice inférieur ou égal à la hors échelle B (et qu'ils aient été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence pour les agents sous CDD).
Dès lors que l'évolution du traitement indiciaire brut d'un agent éligible au dispositif a été inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur la période de référence, cet agent a droit à la GIPA.
Un arrêté fixe chaque année de reconduction du dispositif les éléments à prendre en compte, soit :
- le taux de l'inflation ;
- la valeur moyenne du point d'indice au début de la période de référence ;
- la valeur moyenne du point d'indice à la fin de la période de référence.
Le calcul s'effectue à l'aide de la formule suivante :
GIPA = TB annuel brut de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TB annuel brut de l'année de fin de la période de référence.
Un simulateur est mis à disposition sur le site de l'UNSA Fonction publique afin que les agents puissent déterminer leur droit à la GIPA et, le cas échéant, en estimer son montant.
La GIPA est versée automatiquement une fois par an en une seule fois sur la paye.
Elle est soumise à cotisations au titre de la RAFP.