Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui a remplacé la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

Nous publions les notes de gestion propres à notre ministère : celle générale du 31 juillet 2018 et celle du 24 juin 2019 spécifique au CIA 2019.