La note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M a instauré de nouvelles grilles de fonctions communes aux corps des ITPE, des AAE et des IAE applicables au 1er janvier 2023 (voir notre article précédent).
Désormais, les postes des AAE sont répartis au sein de 6 groupes de fonctions (contre 4 antérieurement), les 1er et 2ème groupes de fonctions étant eux-mêmes divisés en 2 sous-groupes.
Les montants socle de certains groupes ont également été revus à la hausse.
En application de cette note de gestion, le reclassement de l'ensemble des postes des attachés est actuellement en cours dans les services, pour une prise d'effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Il doit se traduire par :
- aucune baisse de rémunération, y compris en cas de changement de groupe de fonctions descendant (principe de maintien de la rémunération).
- une mise au socle* de votre IFSE si le montant antérieur de votre IFSE se trouve en-dessous de celui fixé pour votre nouveau groupe de fonctions, qu'il ait changé ou non.
Par exemple, un attaché affecté en SD sur un poste relevant en 2022 du GF3, qui percevait un montant d'IFSE correspondant au montant socle du GF3 (13 200 €) et dont le poste reste classé en GF3 doit bénéficier quand même d'une augmentation de 500 € de son IFSE en raison de l'augmentation du montant socle du GF3 (13 700 €).
En revanche, un attaché affecté en AC sur un poste relevant en 2022 du GF2, qui percevait un montant d'IFSE correspondant au montant socle du GF2 et dont le poste est classé en GF2.1 n'aura pas d'évolution de son IFSE, le montant socle du GF2.1 étant identique à celui de l'ancien GF2 (18 900 €).
- la transmission d'une nouvelle notification indemnitaire au titre de l'année 2023.
L'UNSA-SNA vous invite à être vigilant sur le reclassement de votre poste dans les nouvelles grilles, ainsi que sur sa traduction en paye.
* Montants socles applicables au 01/01/2023 (cf. note de gestion du 28/07/2023) :
AC : GF1.1 = 20 500 € (identique à GF1 de 2022)
GF1.2 = 20 500 € (identique à GF1 de 2022)
GF2.1 = 18 900 € (identique à GF2 de 2022)
GF2.1 = 18 900 € (identique à GF2 de 2022)
GF3 = 15 700 € (identique à GF3 de 2022)
GF4 = 14 800 € (+ 300 € par rapport à GF4 de 2022)
SD : GF1.1 = 18 000 € (identique à GF1 de 2022)
GF1.2 = 18 000 € (identique à GF1 de 2022)
GF2.1 = 15 700 € (+ 100 € par rapport à GF2 de 2022)
GF2.1 = 15 600 € (identique à GF2 de 2022)
GF3 = 13 700 € (+ 500 € par rapport à GF2 de 2022)
GF4 = 13 200 € (+ 1 200 € par rapport à GF4 de 2022, soit le montant socle du GF3 de 2022)