L’UNSA Développement Durable a été reçue le 28 novembre 2024 en audience bilatérale par Anne DEBAR, nouvelle DRH du MTEL. Cette première rencontre a été l’occasion d’attirer son attention sur de nombreux sujets et de lui rappeler nos revendications en matière de rémunération, de carrière et de conditions de travail.

L’UNSA Développement Durable a d’abord pointé du doigt le fonctionnaire bashing que subissent depuis trop longtemps les agents publics et qui s’exprime de manière particulièrement violente depuis la nomination de G. Kasbarian à la tête du Ministère de la Fonction Publique : d’abord trop de fonctionnaires , puis trop absents, pas assez efficaces…

L’UNSA Développement Durable a rappelé sa farouche opposition aux 3 jours de carence et à la baisse de la rémunération à 90 % pendant les arrêts maladie.

L’UNSA Développement Durable a relayé la grande déception et l’insatisfaction des agents sur l’offre Alan de Protection Sociale Complémentaire. En effet, malgré la prise en charge de la cotisation à 50 % par le ministère, le montant de la cotisation s’avère très cher lorsque l’on prend en compte des ayants-droits. Quant à l’offre ministérielle en prévoyance, son coût est rédhibitoire. L’UNSA Développement Durable a par ailleurs témoigné de premières remontées d’agents sur des refus de prise en charge de prestations à cheval sur 2024 et 2025 (ex : semestre d’orthodontie).

La DRH a invité la délégation UNSA à faire remonter ces situations à son équipe en charge du dossier, pour qu’ils prennent contact avec les prestataires et leur rappellent les règles en la matière.

En ce qui concerne la rémunération, l’UNSA a insisté sur la nécessité d’une revalorisation régulière du point d’indice et a dénoncé la suppression de la GIPA, seul mécanisme de compensation de la perte de pouvoir d’achat à laquelle un nombre croissant d’agents devenaient éligibles compte tenu de la stagnation des rémunérations conjuguée à une inflation galopante.

L’UNSA a porté de nombreuses demandes sur l’indemnitaire :

• revalorisation globale de l’IFSE des agents de catégories B et C, grands oubliés des mesures catégorielles ces dernières années ;
• alignement de l’IFSE des SACDD et des TSDD sur les TSMA. A fonctions égales, il n’est pas acceptable qu’il subsiste un écart de 2000 € entre les socles IFSE de ces différents corps ;
• poursuite de la convergence de l’IFSE des corps de catégorie A (AAE/IAE/ ITPE) ;
• harmonisation des cotations de postes : à fonctions équivalentes, des cotations différentes sont constatées d’un service à un autre ;
• alignement du CIA des services déconcentrés sur celui de l’administration centrale, le mérite n’ayant rien à voir avec la géographie ;
• l’application d’un montant unique de référence de CIA pour la catégorie A ;
• la suppression de la date d’éligibilité au CIA au 31 décembre 2023 qui prive les agents ayant fait une mobilité hors du périmètre ministériel en 2023 du bénéfice du CIA pour la période passée dans nos services ;
• la revalorisation de l’indemnité de travail le week-end notamment pour les agents de l’OFB.

En matière de promotions et de carrières, l’UNSA a pointé l’opacité du processus depuis le retrait de la compétence promotions des CAP et exigé :

• la mise en œuvre d’un plan de requalification de C en B et de B en A pour redonner des perspectives d’évolution professionnelle aux agents et reconnaître leurs qualifications, leurs compétences et leurs responsabilités ;
• la publication des arrêtés fixant les taux de promotion pour les 3 prochaines années (2025-2027) ;
• la nécessité d’avancer sur le quasi-statut des personnels de l’environnement.

Enfin, l’UNSA a tenu à alerter la DRH sur la situation des agents de l’OFB qui sont à nouveau pris pour cible par les agriculteurs et subissent des dégradations matérielles, des menaces voire des agressions physiques. Ils attentent le soutien affirmé de leurs ministres de tutelle.

Pour cette première prise de contact, la DRH s’est montrée à l’écoute, attentive à la situation des personnels, mais elle n’a pas caché que dans le contexte budgétaire actuel ses marges de manœuvre pour faire avancer certains dossiers sont faibles voire inexistantes.

La CAP compétente à l’égard des agents de catégorie A s’est réunie le 19 novembre 2024. A l’ordre du jour figuraient 4 dossiers : un dossier relatif à une non-titularisation et 3 recours contre des CREP. La CAP était saisie pour avis.

L’UNSA a fait une déclaration préalable en introduction de la CAP, dont vous trouverez le texte ci-joint. La DRH s’est néanmoins contentée de différer les réponses à nos différentes demandes catégorielles en invoquant une consultation des services compétents.

S’agissant des trois dossiers de recours contre les CREP, la procédure engagée devant la CAP a permis aux auteurs d’obtenir en tout ou partie gain de cause sur leurs demandes de révision.

Pour l’un des dossiers tout particulièrement, l’UNSA a apporté un témoignage permettant d'éclairer les membres de la CAP sur un contexte de service difficile.

Cette CAP a donc permis de montrer que l'intervention des organisations syndicales porte encore ses fruits dans la défense des dossiers qui y sont examinés.

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Un réexamen de l’IFSE est organisé chaque année depuis 2020 pour le corps des attachés. Il vous permet de bénéficier d’une augmentation de l’IFSE pouvant aller jusqu’à 700 € bruts annuels.

Pour cela, vos devez remplir deux conditions* :

• être présent au sein du pôle ministériel au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle le réexamen est opéré ;
• avoir été présent en continuité au sein du pôle ministériel ou d’un établissement public sous tutelle sur une période de référence de 3 ans (du 1^er janvier de l’année N-3 au 31 décembre de l’année N-1).

Ainsi, pour bénéficier du réexamen 2024, vous devez être présent au sein du pôle ministériel au 1^er janvier 2024, et avoir été présent en continuité au sein de ce pôle du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

En outre, votre IFSE ne doit pas avoir subi une augmentation de plus de 700 € bruts au cours de la période de référence, du fait d’un ou de plusieurs événements de carrière suivants :

• changement de corps ou de grade,
• mutation entre services de nature différente (AC/SD),
• mobilité au sein du périmètre ministériel.

/!\ Les mesures catégorielles (ex : augmentation du montant socle des groupes de fonctions en 2022, alignement des grilles de fonctions des attachés sur les ITPE et les IAE en 2023), ne sont pas être prises en compte dans le cadre du réexamen triennal.

Le montant de revalorisation de votre IFSE dépend de l’évolution de votre IFSE au cours de la période de référence (hors complément), qui est comparée au montant forfaitaire de 700 € :

• si votre IFSE n’a pas évolué, vous avez droit à 700 € brut annuel ;
• si votre IFSE a évolué d’un montant supérieur à 700 € brut annuel, vous ne bénéficiez d’aucune augmentation à ce titre ;
• si votre IFSE a augmenté d’un montant inférieur à 700 € brut annuel, vous avez droit à une augmentation égale à la différence entre le montant forfaitaire de 700 € et le montant de l’augmentation totale de votre IFSE depuis trois ans. Par exemple si votre IFSE a augmenté de 250 € entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, vous devez bénéficier de 450 € au titre du réexamen triennal 2024 (soit 700 € - 250 € = 450 €), à condition d’avoir été présent en continuité au sein du pôle ministériel durant cette période.

Pour les attachés, le RIFSEEP ayant été mis en place au 1^er janvier 2016, le premier réexamen a eu lieu au 1^er janvier 2020 (réexamen quadriennal à l’époque), avec la période de référence du 1^er janvier 2016 au 31 2019. Son montant s’élevait à 200 € brut annuel.
Si aucun événement de carrière n’est venu augmenter votre IFSE depuis le 1^er janvier 2020 (promotion, mobilité), vous avez dû bénéficier à nouveau du réexamen en 2023. En effet, grâce à l’UNSA-SNA, le réexamen est passé de quadriennal à triennal en 2023, et a été revalorisé à 700 €. En 2023, ont donc pu en bénéficier les attachés présents en continuité sur la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

* Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT

L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, nous vous présentons la protection fonctionnelle : les cas d’ouverture, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre.

Bonne lecture

La protection fonctionnelle

Nous publions la liste par ordre alphabétique des résultats d’admission de l’examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’État ouvert au titre de l’année 2025.

Félicitations aux lauréats que, pour certains, nous avons accompagnés dans la rédaction de leur dossier RAEP et dans la préparation de leur oral !

La liste par ordre alphabétique des résultats d’admission de l’examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’État