Veuillez trouver ci-dessous la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique et du Secrétariat d’État à la Mer, le formulaire de demande et l’avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail.

Note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail

Formulaire de demande

Avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail

Indice brut, indice majoré, point d'indice, il est parfois difficile de s'y retrouver.

L'UNSA vous les explique.

Les deux indices sont nécessaires à la carrière et à la rémunération de l'agent :

• L'indice brut est l'indice de carrière,
• L'indice majoré est l'indice de traitement.

Un fonctionnaire reçoit un traitement qui dépend :

• De son corps ou de cadre d’emploi,
• De son grade,
• De l’échelon qu’il a atteint dans son grade.

À chaque échelon, dans un grade et un corps donnés, correspond un indice brut. Cet indice évolue lors des avancements de grade ou d'échelon, lors des changements de corps ou de cadre d'emploi.

À chaque indice brut correspond un indice majoré. Cet indice majoré permet de calculer le traitement indiciaire brut du fonctionnaire. Ce traitement indiciaire brut ne comprend pas les différentes indemnités auxquelles il peut prétendre dans le cadre de son emploi. Le traitement net reçu par le fonctionnaire est fait après déduction des charges sociales.

Le produit de l'indice majoré par la valeur du point d'indice a pour résultat le traitement indiciaire brut. Au 1^er juillet 2022, suite à la hausse de la valeur du point d'indice de 3,5%, la valeur mensuelle du point d'indice est de 4,85003 €.

Les autres fonctions du point d'indice :

• Le point d'indice permet de calculer les rémunérations des agents contractuels.
• Certaines primes, indemnités, complément indemnitaire ou bonifications peuvent être exprimés en point d'indice.

Le calcul des pensions

Le traitement indiciaire brut permet également de calculer le montant de la pension au moment du départ en retraite. Celle-ci sera un pourcentage du même traitement indiciaire brut détenu pendant les six derniers mois de carrière. En clair, il faut être resté six mois dans le même échelon, sinon la pension de retraite est calculée sur l'échelon détenu précédemment.

L'UNSA Fonction Publique regrette qu'aucune amélioration de ces grilles n'ait été décidée par le gouvernement alors que certains agents ne verront pas d'amélioration de leur rémunération pendant 9 ans !

L'indice minimum de traitement est fixé à l'indice majoré 352, soit 1707,21 € au 1er juillet 2022. Aucun agent public exerçant à temps plein, titulaire comme contractuel, n'aura une rémunération inférieure.

L'UNSA Fonction Publique estime le dégel de la valeur du point d'indice comme étant un premier pas, mais 3,5% demeure insuffisant au regard d'une inflation à 5,8% sur un an au mois de juin 2022.

L'UNSA appelle à un nouveau RDV salarial avant la fin de l'année 2022.

Nouvelle Grille C1

(date d'application : 1er juillet 2022 en tenant compte de la hausse de la valeur du point d'indice de 3,5%)

Nouvelle Grille C2

(date d'application : 1er juillet 2022 en tenant compte de la hausse de la valeur du point d'indice de 3,5%)

Nouvelle Grille C3

(date d'application : 1er juillet 2022 en tenant compte de la hausse de la valeur du point d'indice de 3,5%)

Le gouvernement vient d'annoncer, sous la contrainte de l'inflation et la pression des organisations syndicales de la fonction publique, une hausse de 3,5% de la valeur du point d'indice.

Ce dégel était attendu par tous les agents publics.

L'UNSA Fonction Publique prend acte de cette décision qu'elle juge, cependant, insuffisante, mais qu'elle considère comme étant une première étape.

Pour consulter les nouvelles grilles indiciaires C1 C2 et C3 au 1er juillet cliquer ICI

Pour en savoir plus, lire l'article UNSA Fonction publique

L'UNSA Fonction publique a interpelé le Ministre de la transformation et de la fonction publiques par courrier  sur 4 sujets urgents :

• Le dégel du point d'indice,
• L'augmentation nécessaire des frais de missions,
• La réévaluation du forfait "mobilités durables",
• La révision des barèmes d'accès aux prestations d'action sociale interministérielle.

Pour en savoir plus vous trouverez ci-dessous le lien de l'article de l'Unsa FP :

https://www.unsa-fp.org/article/Point-indice-et-pouvoir-d-achat-l-UNSA-ne-veut-plus-attendre-