La présentation du rapport sur la prévention de la pénibilité et sa prise en compte dans la fonction publique a montré, pour l’UNSA-FP, que la prise en compte de la santé au travail des agents et de leurs conditions de travail n’était pas une priorité pour les employeurs publics. Sans contrôle ni sanction, ils n’hésitent pas à s’affranchir de leurs obligations.
Le lundi 6 juin 2016, Monsieur Jacques FOURNIER, Madame Anne BADONNEL (Inspection générale de l’administration), et Monsieur Patrice BOREL (Inspection générale des affaires sociales) ont présenté leur rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la Fonction Publique. Ils ont été confrontés à de grandes difficultés pour recenser, obtenir et analyser les documents et données auprès des différents ministères et jugent prématurée la transposition du compte pénibilité (C3P) dans la Fonction Publique.
Ils déplorent :
- l’absence de cartographie des métiers,
- fonctions et situations de travail susceptibles d’être exposés aux risques professionnels,
- le non-respect par les employeurs publics de leurs obligations dans le domaine de la santé au travail,
- l’absence de contrôle de la mise en œuvre des obligations des employeurs publics en matière de prévention de la pénibilité au travail.
Leur rapport établit une liste de recommandations pour instaurer des conditions favorables à la transposition du dispositif C3P du secteur privé à la Fonction Publique.
Pour eux, la transposition du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) aux agents publics ne peut pas se faire sans la mise en œuvre de nombreuses mesures préalables.
Pour l’UNSA, ce rapport met en évidence des constats déjà établis par les organisations syndicales : la prise en compte de la santé au travail des agents et de leurs conditions de travail n’est pas une priorité pour les employeurs publics. Sans contrôle ni sanction, ils n’hésitent pas à s’affranchir de leurs obligations.
Pour l’UNSA cette situation ne peut perdurer, à l’heure de l’émergence et de l’importance de nouvelles atteintes à la santé des agents (physiques et psychiques) et de l’allongement avéré de la durée des carrières. Les employeurs ne peuvent continuer à s’en remettre a des logiques réparatrices qui n’engagent pas leur responsabilité alors qu’une politique ambitieuse et effective de santé au travail dotée de moyens nécessaires est indispensable pour répondre aux enjeux à venir.
La prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique ne peut, pour l’UNSA, se concevoir que dans le cadre statutaire et réglementaire.
Source UNSA Fonction Publique