jeudi, 18 février 2021 18:24

Concours et examens de la fonction publique : les modalités en 2021

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ExamenL’ordonnance n° 2020-1694 et le décret 2020-1695 édictent les mesures applicables aux concours et examens de la fonction publique en cette situation de crise sanitaire de coronavirus. Ces mesures étaient limitées du 1er janvier au 30 avril 2021, depuis le 12 février, la période est étendue jusqu'au 31 octobre 2021.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est essentiel que l’adaptation prévue des modalités d’organisation des concours et des examens préserve l’égalité de traitement des candidats.

Les mesures d’adaptation concernent toutes les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique. Elles prolongent celles prises en 2020 :

  • Les modalités d’organisation des concours et examens et leur gestion peuvent être adaptées, notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves, y compris lorsqu'elles interviennent au cours ou à l'issue d'une période de formation au sein d'une école de service public. Ces adaptations doivent être portées à la connaissance des candidats au moins quinze jours avant le début des épreuves.
  • Pour les concours et examens en cours ou ouverts dans la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard pour la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.
  • Le délai de validité de listes complémentaires arrivant à échéance entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 est prolongé jusqu'à la fin de cette période. Dans la FPE, ce délai est de deux ans, dans la FPH, d'un an. Ce délai cesse automatiquement au début des épreuves du concours suivant.
  • La liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury pour la FPT a une durée de validité de quatre ans. La période du 1er janvier au 31 octobre 2021 ne sera pas décomptée de cette durée de validité. A noter qu'en 2020, le durée de validité de la liste d’aptitude a été prolongée de la durée de l’état d’urgence sanitaire commençant au 12 mars et finissant au 10 juillet plus deux mois.
  • L’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection lors de toute étape de la procédure de sélection devient l'exception, la visioconférence la règle pour les épreuves orales, auditions ou entretiens. Le décret 2017-1748, fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès dans la FPE est étendu à la FPH et la FPT. Les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par le décret 2020-1695.
  • Deux nouvelles possibilité de recours à la visioconférence ont été introduites:
    • Pour les membres du jury, lorsque leur situation ne permet pas de les réunir physiquement en un même lieu ;
    • Pour l'autorité organisatrice disposant des moyens d'organiser des visioconférences à la fois depuis un local administratif et depuis tout autre lieu qui peut, lorsque la nature de l'épreuve permet d'exclure tout risque de fraude, combiner ces moyens de visioconférence.
  • Pendant le déroulement de l'épreuve, audition ou entretien, peuvent être autorisées à être présentes dans la même salle que le candidat les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ou les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale.
  • La visioconférence pour l'audition de candidats à des emplois d'agents contractuels dans les trois versants ou des emplois de direction de l’État est autorisé.

 

L’UNSA Fonction Publique sera attentive à ce que ces mesures ne génèrent ni différences de traitement ni rupture d’égalité entre les candidats, notam­ment pour ceux qui manient difficilement l’outil informatique.

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