jeudi, 24 février 2022 20:23

L'UNSA signe le protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines aux MTE-MCTRCT-MM

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diversiteLe protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines aux MTE-MCTRCT-MM :

 

Ce document identifie et précise les sujets et les cas relevant d’une discrimination ainsi que de leurs indentifications et du traitement adapté.

 

Les priorités mises en avant dans la déclinaison du MTE  :

  • Discriminations liées à l’égalité entre les sexes ;
  • Inégalités liées à l’âge ;
  • L’engagement syndical ;
  • Inégalités liées aux origines ;
  • L’apparence physique.

Identification et traitement

L’identification le traitement sont réalisés selon deux dispositifs orthogonaux et exclusifs  :

  • Par le service concerné qui doit organiser le suivi et l’analyse via le dispositif Allo Discrim pour ensuite être traités lors en CTM et le CHST, remplacés tous les deux par le CSM (Comité Social Ministériel) à partir de 2023. Chaque service doit identifier et former les personnes ressources destinées à gérer les signalements. En l’attente de désignation des référents dans les services territoriaux, les SG des services ou leurs équivalents sont désignés. Les EP devront présente leur propre organisation en fonction de leur structure territoriale.
  • Dans les cas complexes ou si les chefs de services sont parties prenantes, les enquêtes sont menées par le CGEDD à la demande de la DRH ou des cabinets Ministériels.
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