Le référent laïcité est à la disposition des agents pour toute question relative à la laïcité.
Il est commun aux services placés sous l’autorité du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Le référent laïcité apporte tout conseil aux chefs de services et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général.
A la demande des chefs de service, le référent laïcité peut également être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.
Mission de sensibilisation et d’information du référent laïcité
Le référent laïcité sensibilise les agents publics au principe de laïcité et diffuse l’information au sujet de ce principe au sein de l’administration concernée.
Il organise également à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Communiqué de Bernard Even sur la laïcité : Communiqué du 9 décembre 2022
Nomination du référent laïcité
M. Bernard EVEN, premier vice-président de la cour administrative d’appel de Versailles, est nommé référent laïcité pour une durée de trois ans par arrêté du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer en date du 9 mars 2022.
Le secrétariat du référent laïcité
Le secrétariat du référent laïcité est assuré par le bureau de l’appui juridique du département d’appui à la gestion des ressources humaines de la direction des ressources humaines.
Pour toute question relative au fonctionnement du référent laïcité, vous pouvez contacter le secrétariat du référent laïcité à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Agenda des réunions du réseau des référents laïcité organisé par la DGAFP
Année 2022 : le 10 mars
Rapport annuel d’activité du référent laïcité
Le référent laïcité établit un rapport annuel d’activité qui dresse un état des lieux de l’application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés par ce dernier dans les services auprès desquels il est placé, et qui rend compte de l’ensemble des actions menées durant l’année écoulée.
Faire une demande d’avis sur la laïcité
En application de l’article L. 124-3 du code général de la fonction publique, le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte.
Qui peut saisir le référent laïcité ?
Le référent laïcité peut être saisi par les agents et par les chefs de service (administration centrale, y compris la DGAC, services déconcentrés, services à compétences nationales, ainsi que les établissements publics ayant adhéré à ce dispositif).
Les agents et chefs de service des directions départementales interministérielles relèvent du champ d’un autre référent laïcité désigné par le préfet de département.
Dans quel cas saisir le référent laïcité ?
Pour une demande d’avis ou une question concernant le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité
Rappel : Pour toutes questions de déontologie autres que celles relatives à la laïcité, un collège référent déontologue est également à votre disposition.
Mes garanties de confidentialité
Conformément aux obligations légales et réglementaires, le référent laïcité est astreint à une obligation de stricte confidentialité. Il est tenu aux règles du secret et de la discrétion professionnelles.
Afin de lui permettre d’exercer au mieux sa mission, le référent laïcité peut prendre contact avec l’auteur de la saisine, pour lui demander des informations complémentaires nécessaires au traitement de la demande.
Votre supérieur hiérarchique ne sera pas informé de votre démarche, sauf accord exprès de votre part.
À titre exceptionnel, vous pouvez saisir par courrier le référent laïcité à l’adresse suivante :
Ministère de la Transition écologique
Secrétariat général / Direction des ressources humaines / Bureau de l’appui juridique
Secrétariat du référent laïcité
Grande Arche Paroi Sud
La Défense 92 055 Cedex