Depuis de nombreux mois, les organisations syndicales du Cerema réclament une augmentation des taux de remboursement des frais de déplacement car avec l’inflation galopante qui sévit, les taux actuels ne suffisent plus à couvrir les dépenses d’hébergement et de restauration engagées par les agents dans le cadre de leurs missions. 

Pour l’UNSA, il est inacceptable que les agents en soient de leur poche pour faire leur travail.

Lors du dernier Comité Social d’Administration du 15 mai 2023, le Directeur Général a dit entendre les interpellations des représentants du personnel et s’est engagé à proposer rapidement au Conseil d’Administration de l’établissement une revalorisation des remboursements des frais de mission. En effet, l’article 7-1 du décret 2006-781 ouvre la possibilité pour le conseil d’administration d’ un établissement public, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, de prendre une délibération pour fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires. 

Le décret précise que «  ces règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l'agent.  » Le Cerema ne peut donc réglementairement pas augmenter les taux forfaitaires de remboursement mais seulement fixer des remboursements aux frais réels supérieurs aux taux forfaitaires.

C’est donc en perspective du conseil d’administration du 19 juin 2023 qu’il a invité les organisations syndicales à une réunion informelle le 9 juin en leur adressant au préalable des propositions d’évolution des montants de remboursement des frais de mission. 

L’UNSA a réagi à ces propositions et lui a fait part de son analyse et de ses revendications  :

Frais d’hébergement :

1 - Villes de – 200 000 habitants  :

Proposition Cerema  : frais réels plafonnés à 80€

Pour l’UNSA, la proposition Cerema est très largement insuffisante. En effet, les tarifs des hébergements sont très variables selon la situation géographique (zones touristiques et littorales), l’offre hôtelière ou l’organisation d’événements locaux qui font grimper les prix (ex  : marchés de Noël en Alsace, fête des Lumières à Lyon, sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand, etc...). 

Nous avons fourni à l’administration des exemples concrets (factures de déplacements effectués par des agents ou simulations de réservation en ligne) qui démontrent que le passage d’un remboursement de 75€ actuellement à 80€ pour les villes de -200 000 habitants n’est pas réaliste  :

• Fréjus (83) - communauté d’agglomération adhérente au Cerema – Nuitée du 18 au 19 juillet 2023 – Tarif des 3 hôtels les moins chers avec petit déjeuner  : 97€ - 115 €
• Anglet (64) – Commune adhérente au Cerema – Nuitée du 12 au 13 septembre 2023 – Tarif des 3 hôtels les moins chers avec petit déjeuner  : 87€ - 101€
• Autun (71) - Agglo et commune adhérentes au Cerema – Nuitée du 10 au 11 octobre 2023 – 2 hôtels disponibles  : 88 et 90€ avec petit déjeuner
• Compiègne (60)   – du 3 au 4 mai 2023 – Ibis Budget – Chambre sans petit déjeuner  : 76,80€ 

Par ailleurs, l’analyse et les propositions du Cerema ont été faites sur la base des tarifs pratiqués en 2022. Or, l’inflation entre 2022 et 2023 est comprise entre 6 et 7%. Les nouveaux barèmes doivent prendre en compte cette évolution mais également anticiper une probable hausse des prix jusqu’à la prochaine revalorisation.

Proposition UNSA  : Frais réels plafonnés à 120€ - Passer des conventions avec les principales chaînes hôtelières pour permettre aux agents de bénéficier de tarifs négociés.

2 - Villes de plus de 200 000 habitants / Martinique / Guadeloupe / Réunion /   Guyane / St-Pierre et Miquelon / Saint-Barthélémy et St-Martin : 

Proposition Cerema  : frais réels plafonnés à 120€.

L’UNSA a jugé cette proposition acceptable.

3 - Paris et métropole Grand Paris  – Nouvelle Calédonie – Wallis et Futuna : 

Proposition Cerema  : frais réels plafonnés à 150€.

L’UNSA a jugé cette proposition acceptable mais reconnaît comme l’ont justement souligné certaines organisations syndicales que lors d’événements de portée internationale (JO 2024, coupe du monde de rugby), ce montant s’avérera encore nettement insuffisant.

4 - Travailleurs handicapés  : 

Proposition Cerema  : frais réels plafonnés à 150€.

L’UNSA a jugé cette proposition acceptable.

Frais de restauration  : 

Proposition Cerema  : pas d’augmentation par rapport aux remboursements actuels  : frais réels plafonnés à 18€ sauf pour Mayotte, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française  : 24€.

Le Cerema base sa proposition de statu-quo sur le fait que peu d’agents demandent actuellement le remboursement aux frais réels à 18€.

Pour l’UNSA, cette analyse est biaisée car compte tenu de la lourdeur de la procédure pour le remboursement aux frais réels (impression ticket, scan, enregistrement, annulation forfait dans Notilus, saisie frais réels, téléchargement justificatif), la plupart des agents ne le demandent pas pour gagner 0.50€.

Le midi, pour une formule du jour entrée-plat-dessert avec café, il faut compter entre 20 et 25€. A la carte, plat+dessert+café  : 25€ minimum. 

Le soir  :  25 € minimum pour un plat et un dessert et 28 à 30 € pour une formule entrée-plat-dessert.

Proposition UNSA  : Frais réels plafonnés à 25€ le midi et 30€ le soir. 

Sur la base des éléments fournis par l’administration (31 700 repas remboursés en 2022), un plafond de remboursement porté à 25 € engendrerait une dépense supplémentaire de 240 k€ maximum sur un budget déplacements qui s’élève à 3,5 M€. 

En conclusion, l’UNSA a insisté sur la nécessité d’envoyer un signal positif aux agents dans un contexte où le changement de statut de l’établissement (adhésion des collectivités) va leur demander de nouveaux efforts d’adaptation. Les attentes des directions sont fortes pour satisfaire les collectivités qui ont choisi d’adhérer au Cerema. L’établissement doit donner à ses agents les moyens de réaliser leurs missions dans des conditions matérielles qui leur garantissent un confort suffisant et une prise en charge totale des frais engagés.

L’UNSA a par ailleurs revendiqué la revalorisation de l’indemnité de contraintes de services (ouverte aux agents ayant effectué plus de 20 déplacements avec découchers par an) et son application dès la 1ère nuitée.