La formation spécialisée du CSA des DDI s’est réunie comme prévue le 27 juin  2023.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et la déclaration liminaire des représentants UNSA de cette instance

Compte-rendu de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT)

Déclaration liminaire
FS du CSA des DDI du 27 juin 2023 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de cette première réunion de la Formation Spécialisée Santé Sécurité au Travail du CSA de réseau des DDI, l’UNSA rappelle son opposition à la disparition des CHSCT qui constituaient des instances de plein exercice, dotées de moyens et de compétences au service de l’amélioration des conditions de travail des agents des DDI. Même si nous avons obtenu que chaque CSA de DDI dispose d’une FS, la mise en place, par la loi de transformation de la fonction publique, de cette Formation Spécialisée rattachée au CSA n’est pas un signal positif pour un dialogue social de bon niveau. 

Le nombre de réunions de la FS devra être à la hauteur des enjeux. 

L’UNSA constate chaque jour une dégradation générale des conditions de travail pour les agents des DDI : 

• Les profondes restructurations successives ont engendré un climat anxiogène et un épuisement professionnel chez un grand nombre d’agents, 
• La gestion comptable des effectifs et des moyens met les structures et les agents en difficulté. Les agents expriment souvent une perte de sens de leurs missions, 
• Les risques psycho-sociaux sont réels dans pratiquement chaque service. 

C’est pourquoi l’UNSA demande la réalisation d’un baromètre social au plus vite. 

Ces mauvaises conditions d’emploi et de travail sont exacerbées par un sentiment de non reconnaissance du travail effectué et de l’engagement des agents. 

Preuve en est : la faiblesse de l’évolution des rémunérations comparée à celle du coût de la vie.

Il est urgent de donner un signal fort en matière salariale pour les agents qui œuvrent au service du public. Ces derniers ne sauront se satisfaire uniquement des dernières annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques.

L’UNSA renvoie sur ce point à la déclaration unitaire des organisations syndicales de la Fonction Publique prononcée au CCFP du 22 juin.

Concernant la feuille de route de cette formation spécialisée, pour l’UNSA, notre priorité ici est bien la déclinaison du Plan Santé au Travail dans la fonction publique. Elle devra constituer le fil rouge de la mandature qui débute. 

Le travail ne peut être une cause de dégradation de la santé physique ou mentale ; la prévention doit être la règle et l’amélioration de la qualité de la vie au travail un objectif de chaque jour. 

C’est pourquoi, pour l’UNSA, il est important que cette formation spécialisée se dote d’une feuille de route ambitieuse et qu’elle puisse être menée à son terme pour la fin du mandat. 

La première réunion de notre instance est aussi l’occasion pour notre syndicat de vous interpeller sur un phénomène qui touche de plus en plus les agents du service public et en particulier ceux le plus au contact de notre population. Je veux parler des violences et agressions. Le nombre des agressions tant verbales que physiques est en très forte augmentation. 

En particulier, comme vous le savez, la grande majorité des inspecteurs et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont affectés en DDI, plus précisément en DDT, DDTM et DDPP. Il en est de même pour les examinateurs du permis de conduire. Une particularité de ces métiers est qu’ils exercent directement au contact du public et majoritairement dans l’habitacle exigu d’un véhicule automobile. Une autre particularité est que pour beaucoup d’entre eux, l’employeur n’a toujours pas résolu le problème de l’accueil tant pour les agents que pour les usagers du service public.... En effet, dans la majorité des départements, les « centres d’examen du permis de conduire » ne sont en fait qu’un point de départ sur un parking ou un bout de trottoir ouvert à la circulation. 

Le SANEER et SR (Syndicat Autonome National des Experts de l’Education Routière et de la Sécurité Routière) a le regret de constater que tant les agressions verbales que physiques vers les IPCSR et examinateurs sont en forte augmentation. Il a été recensé, sur la période de janvier à juin 2022, 22 agressions, alors que sur la même période cette année, 31 sont dénombrées, soit une augmentation de 40,91 %. 

75 % des agressions répertoriées en 2023 sont commises dans les régions Hauts de France, Ile de France, Grand Est et AURA). Ces chiffres sont ceux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR). Ils ne présument en rien de l’ampleur du phénomène puisque certains de nos collègues ne désirent pas porter plainte, en cas d’agression verbale ou de geste déplacé en particulier. 

En parallèle des travaux que notre syndicat veut mener avec la direction métier, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), il est impératif que les services employeurs des IPCSR et DPCSR prennent en main ce dossier. La sécurité des agents n’est aujourd’hui pas garantie. 

L’UNSA vous demande par conséquent de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Formation Spécialisée la sécurité et les conditions de travail des inspecteurs et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. 

Au-delà, c’est bien le sujet des violences externes dans leur ensemble qui doit être appréhendé et l’UNSA demande qu’un groupe de travail dédié soit inscrit dans la feuille de route de la FS du CSAR des DDI. 

Pour conclure, l’UNSA rappelle l’importance, à tous les niveaux, d’un dialogue social de qualité qui associe les représentants des personnels car ceux-ci ont obtenu leur légitimité par les votes aux dernières élections. 

Nous serons force de propositions, mais avant tout exigeants, car les ambitions de cette FS doivent être à la hauteur des enjeux essentiels en matière de santé et sécurité des agents que nous représentons. 

Je vous remercie de votre attention.