Après les annonces de Gabriel Attal, une note de la DGAFP diffusée le 22 mars lance l’expérimentation, notamment dans les ministères. Attendue par certains agents, la semaine en 4 jours pose de nombreuses questions. L’UNSA Fonction Publique informe et alerte afin que chacun puisse se déterminer en toute connaissance.
L’UNSA Fonction Publique condamne l’absence réelle de dialogue social avant ce lancement. Elle appelle au respect du rôle des instances de représentation des personnels.
Mais que dit cette note ?
Elle trace un cadre pour l’expérimentation dans la fonction publique de la semaine en 4 jours et elle renvoie aux ministères le choix des « services expérimentateurs ». Cette formulation indique que le choix individuel de l’agent n’est pas garanti, contrairement aux exigences de l’UNSA sur la question du volontariat.
Le cadre :
Effectifs constants, 1607 heures annuelles, ajustement des jours RTT, maintien de la qualité du service public voire son amélioration, par exemple par l'élargissement des plages d'ouverture au public (!). Ce n’est donc pas la semaine de 4 jours et 32 heures mais la possibilité d’expérimenter la semaine de 35 à 39 heures en 4 jours, en 4,5 jours ou en alternance 4 jours puis 5 jours.
L’expérimentation s’adresse « aux services dans lesquels l’organisation du travail correspond au régime horaire hebdomadaire » « sur 5 jours ». Elle ne concerne pas les enseignants.
Elle devra respecter les dispositions réglementaires (durées maximales quotidiennes (jusqu’à 10h00), hebdomadaires, pause méridienne). La note rappelle la vigilance portée sur la santé physique et mentale des agents.
La réversibilité, pour chaque agent, pendant l’expérimentation, doit être compatible avec l’organisation du service. Pour l’UNSA, la réversibilité doit être obligatoirement garantie, comme doit l'être le volontariat !
Quels impacts sur les RTT, sur les congés … ?
L’UNSA Fonction Publique demande que tous les agents soient clairement et complètement informés sur toutes les conséquences d’un passage expérimental à la semaine en 4 jours (RTT, CET, congés, crédits d'heures, télétravail …)
La note évoque un dialogue collectif. Pour l’UNSA, il est indispensable et doit être un préalable.
Les jours de RTT :
La réduction du nombre de jours de RTT au forfait est envisagée sans en préciser le niveau. « L’expérimentation permettra de mesurer en quoi le maintien d’un forfait de jours RTT (usuellement de l’ordre de 20 jours) est conciliable ou non avec la mise en place de la semaine en 4 jours ».
Le télétravail :
La note propose de plafonner réglementairement à 2 jours de télétravail maximum hebdomadaire pour les agents en semaine en 4 jours ! Compte tenu de cet impact sur les accords télétravail, pour l’UNSA, il faut d'urgence réunir le comité de suivi de l’accord télétravail.
Le calendrier :
L’expérimentation pourra débuter dès le printemps 2024 et au plus tard en septembre prochain pour une durée d’un an au moins. Les collectivités territoriales et établissements de santé qui auront expérimenté la semaine en 4 jours pourront être associés à l'évaluation qui aura lieu à l'issue de cette période.
Quelle place pour le dialogue social, élément indispensable pour garantir l’intérêt des agents ?
Sur une question qui concerne directement la vie des agents, leur qualité de vie et conditions de travail, la première étape aurait dû être la définition d’un cadre national pour toute la fonction publique et que celui-ci soit traité dans le cadre d’un accord négocié ou a minima discuté dans les instances nationales de dialogue social (Conseils supérieurs et/ou Conseil Commun de la Fonction Publique). C'était la revendication de l'UNSA Fonction Publique dès les premières annonces sur ce sujet.
Arbitrant une fois de plus à l'opposé d'un dialogue social constructif, le gouvernement, par la voix de la DGAFP, a préféré rédiger une note pour lancer cette expérimentation. L’UNSA Fonction Publique condamne cette méthode et dénonce le refus d'inclure la semaine en 4 jours dans un vaste chantier QVCT.
Le dialogue est cependant recommandé au niveau des CSA et des formations spécialisées à toutes les phases de l’expérimentation. Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est la moindre des choses compte tenu des conséquences sur l'organisation et les conditions de travail ou sur les accords temps de travail existants. La santé et l’information complète des agents doivent demeurer des priorités.