Parmi les sujets du groupe de travail « Mer », le mercure et l’amiante sont en bonne place. Leur dangerosité et toxicité ont été révélées relativement récemment. Leur présence respective dans les phares et les navires est une responsabilité majeure du pôle ministériel Territoires, Ecologie, Logement en tant qu’employeur. Eliminer, reconnaître l’exposition de certains agents, prévenir et former sont les principaux axes de travail du groupe copiloté par DG Affaires maritimes, pêche, aquaculture et DRH.
Mercure : Evolution circulaire 27/03/2017 et annexe 3 (exposition du risque mercure ds l’administration de la mer)
En 2024, une 60aine de phares ont encore une cuve à mercure. 25 ont été remplacées, soit par des fanaux industriels en déposant la lentille de Fresnel, soit en changeant le soubassement par un roulement à billes et une cuve à bain d’huile. Objectif : Retirer toutes les cuves d’ici 2030.
Protéger (fermeture de phare si nécessaire) et informer le public sont également prioritaires.
Les agents exposés aux vapeurs de mercure bénéficient d’une surveillance médicale particulière avec un contrôle tous les 2 ans. Le GT a ajouté l’obligation du dépistage d’exposition ainsi qu’une communication à organiser auprès des anciens agents (mobilité, retraite)
« En cas d’exposition, le médecin doit fournir 1 attestation de post exposition avec risques & modalités ». Brest a des fiches d’exposition depuis 2020. Cette pratique pourrait être généralisée.
De gros efforts sont encore à faire en matière de visite médicale. 2 ou 3 ans sans visite est courant. Même les agents de retour d’arrêts maladie ne voient pas toujours le médecin de prévention…
Les déchets mercuriels, dangereux pour l’environnement et la santé humaine, font l’objet d’un traitement spécifique professionnel.
La prévention demeure donc d’actualité dans les prochaines années.
Amiante : En tant qu’agent chimique CMR, l’amiante est soumise à des règlements spécifiques. La question de la date butoir pour bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) pour les Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) a été inscrite à l’agenda social. L’annexe 1 de l’arrêté du 01/08/2014 ouvre droit à l’ASCAA en cas d’inspection réalisée à bord de navires avant 1996. Date basée sur D n° 96-1133 relatif à interdiction amiante. Les ISNPRPM inspectent (contrôle du pavillon des navires F avec réglementation F et contrôle par l’État du Port ou Port State Control (PSC) sur des navires étrangers).
Il est indéniable que nombre d’inspecteurs ont été maintes fois exposés et potentiellement d’autres agents (ULAM par ex). La focalisation sur la prévention et le refus d’examen de cette question malgré l’abondance d’éléments factuels, a attisé la colère des concernés « baladés depuis plus de 10 ans » et généré une interruption de séance.
L’intelligence et la volonté d’aboutir des 2 parties a permis cependant de trouver un accord sur la saisine rapide par courrier de l’IGAS et de l’IGAM pour réaliser un rapport et 1 réunion avec des faits rassemblés et organisés en janvier.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. membre de l’équipe UNSA-DD en Administration centrale.