Si vous avez eu un arrêt maladie depuis le 1er mars 2025, l'abattement ou la reprise de 10 % sera réalisé(e) à partir de la paie d’octobre.

Par courrier du 20 septembre 2025, la DRH a informé les organisations syndicales des modalités de mises en œuvre par ses services de la régularisation financière des congés de maladie ordinaires (CMO) ayant débuté après le 1^er mars 2025.

Pour mémoire, la loi de finances pour 2025, puis deux décrets du 27 février 2025, ont modifié le taux d'indemnisation des trois premiers mois d'arrêt maladie ordinaire : pour les CMO (ou renouvellements de CMO) prenant effet à compter du 1^er mars 2025, l'agent perçoit désormais 90% de sa rémunération les trois premiers mois (contre 100% auparavant), puis 50% les 9 mois suivants (inchangé).

Des difficultés informatiques liées à l'instauration rapide de ces nouvelles mesures, sans qu'il ait été possible de les anticiper par la DGFIP, ont conduit la DRH à devoir repousser l'application en paye à juillet 2025, puis à octobre 2025. Les outils informatiques étant désormais paramétrés, ces nouvelles mesures seront appliquées immédiatement en paye lors de chaque CMO à partir du mois d'octobre 2025, mois au cours duquel commenceront également à être régularisés les CMO ayant débuté ou ayant été renouvelés depuis le 1^er mars 2025 et pour lesquels aucune reprise n'a été effectuée jusqu'alors.

Les agents concernés par cette dernière situation risquent donc se retrouver, à partir de la paye d'octobre 2025, en grande difficulté en raison de reprises effectuées sur leur rémunération à hauteur de la quotité saisissable. C'est pourquoi, ceux ayant une reprise de rémunération importante pourront, s'ils le souhaitent, formuler auprès de leur service employeur une demande visant à interrompre la reprise à compter du 2^ème mois de paie et opter pour l'émission d'un titre de perception afin de rembourser le solde du trop-perçu. Les demandes d'échelonnement de la dette pourront être adressées au comptable assignataire dès réception du titre de perception.

Les agents ayant quitté le périmètre ministériel recevront directement un titre de perception à leur domicile et pourront également effectuer une demande d'échelonnement de la dette.

Les services employeurs ont par ailleurs reçu pour consigne d'informer en amont les agents les plus impactés financièrement par cette application rétroactive de la réforme afin de les accompagner au mieux.

Les syndicats affiliés de l’UNSa Développement Durable se tiennent à votre disposition en cas de difficultés liées à ces régularisations tardives.