mardi, 14 mars 2017 10:21

Modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

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ppcr aetpeLe protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) prévoit une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C dans les trois versants de la fonction publique afin de favoriser l’accès de ces agents au sommet de leur corps ou de leur cadre d’emplois. Cette nouvelle structure est organisée en 3 grades, dotés chacun de nouvelles échelles indiciaires de rémunération (C1, C2 et C3), au lieu de 4 précédemment (échelles 3, 4, 5 et 6).

Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 par le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, modifié par le décret n°2016-1084 du 3 août 2016, la nouvelle grille de rémunération des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat conduit au reclassement de ces agents de la manière suivante :

Situation jusqu’au 31/12/2016

Situation à compter du 01/01/2017

Grade détenu

Echelle de rémunération

Grade détenu

Echelle de rémunération

Agent d’exploitation (AE)

E3

Agent d’exploitation (AE)

C1

Agent d’exploitation spécialisé (AES)

E4

Chef d’équipe d’exploitation (CEE)

C2

Chef d’équipe d’exploitation (CEE)

E5

Chef d’équipe d’exploitation principal (CEEP)

E6

Chef d’équipe d’exploitation principal (CEEP)

C3

La note de gestion du 7 mars 2017 a pour objet de préciser les incidences de ce reclassement sur le régime indemnitaire perçu par les agents du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat à compter du 1er janvier 2017.

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