vendredi, 31 mars 2017 08:01

Prime spéciale d’installation : évolution de l’indice brut de référence

Évaluer cet élément
(1 Vote)

psi 2017Le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifie l’indice brut maximal ouvrant droit à l’allocation aux fonctionnaires civils de l’Etat débutants d’une prime spéciale d’installation (PSI).

L’UNSA Fonction Publique a obtenu la hausse de ce seuil : IB 435 à compter du 1er janvier 2017 (442 en 2018 et 445 en 2019).

Le décret n°2017-420 du 27 mars 2017 modifie le décret n°89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants, afin de prendre en compte les revalorisations indiciaires consécutives au protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Une prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi d’une administration de l’Etat reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l’une des communes suivantes :

  • toutes communes de la région Ile-de-France ;
  • communes composant la communauté urbaine de Lille.

Les agents doivent donc avoir une première affecta­tion en région parisienne et Lille exclusivement.

Pour bénéficier de la prime spéciale, les agents doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’IB 435 à compter du 1er janvier 2017 (442 en 2018 et 445 en 2019).

Soit :

  • en 2017 - indice majoré 384
  • en 2018 - indice majoré 389
  • en 2019 - indice majoré 391

Cette évolution traduit la réponse favorable de la Ministre de la Fonction publique aux demandes de l’UNSA.

Désormais, le décret fixe les conditions d’attribution de cette prime aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel : il faut que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation.

Source UNSA Fonction Publique

Lu 3708 fois

Laissez un avis ou posez une question

Avant de déposer un avis ou poser une question, merci de consulter la charte "Avis et Questions" en cliquant sur le menu en bas de cette page.
En déposant un avis ou une question, vous acceptez nos conditions générales.
Vos avis pourront être utilisés de façon anonyme à des fins d'information. Vos données sont conservées 6 mois à compter de la date de dépose.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.