En introduction de la réunion du 13 octobre 2016 sur les modalités d’accompagnement du passage de trois à deux cycles de mobilité, l’UNSA a rappelé ses positions :
- Son opposition au passage à deux cycles annuels de mobilités : c’est une adaptation au rabais destinée à pallier le manque de moyens de l’administration au détriment des agents, comme des services.
- Sa demande de production d’un échéancier des réunions sur le groupe de travail annoncé sur les freins à la mobilité. L’UNSA a rappelé qu’un chantier sera à ouvrir afin de réduire la proportion de liste de postes susceptibles d’être vacants.
C’est un dossier urgent. - La révision de la note de gestion des intérims (définition, bénéficiaires à ajouter : les catégories C...), rendue indispensable en raison de l’allongement des vacances de postes.
- La mise en place de pré cap communes afin d’assurer transparence et efficacité. L’UNSA rappelle sa demande d’expérimentation sur les mobilités A+, listes communes.
- La contre partie à la mobilité sur profil qui est la transparence quant aux motivations des avis et des classements émis par les services : il est nécessaire de modifier la PM 104, afin de faire apparaître le classement et la motivation des structures de départ et d’accueil. L’UNSA a également demandé à ce que les avis des chefs de service ne puissent pas faire l’objet de modifications au-delà des dates fixées par la DRH.
- Chaque publication de poste doit faire apparaître la cotation RIFSEEP du poste sur la fiche publiée.
- Quelles sont les modalités pour les corps en gestion déconcentrée (catégories C essentiellement) ?
SUR LES FICHES
Les demandes de l’UNSA :
- Toute structure d’emploi sollicitée pour un entretien doit accuser réception de manière formelle au candidat et doit proposer un entretien à tous les candidats.
Cette demande va être étudiée par l’administration. - L’accès à la vidéo conférence doit être facilité.
Cette mention sera ajoutée dans la note aux services. - Des autorisations d’absence et de défraiements doivent être accordées.
(modalités à définir au niveau national).
Les demandes de l’UNSA :
- La formalisation tri partite : agent (signature et avis), service de départ et service d’accueil, doit être intégrée dans le formulaire PM 104 et actée dans la mesure du possible en CAP.
- La mise en place d’un droit de recours sur les dates d’effet d’affectation, en cas de désaccord de l’agent, doit être prévue.
- Compte tenu de l’allongement important des opérations de mobilités, un droit de remords doit être mis en place pour les agents dont la situation, dans le laps de temps, aurait été sensiblement modifiée.
Un bilan de l’application de cette règle sera tiré après un an de mise en œuvre et sera présenté aux Organisations Syndicales (configuration CTM).
Les demandes de l’UNSA :
- La mise en place d’une liste additive répond bien à la demande de l’UNSA.
- La suppression de poste en liste additive doit rester l’exception et doit être dûment motivée. Ces éléments seront portés à la connaissance ces CAP des ou du corps.
L’UNSA réitère sa demande de calibrage de la liste additive par rapport à la liste principale afin d’éviter des abus et une gestion au fil de l’eau.
Toute suppression de postes doit être motivée : la DRH donne son accord à cette demande de l’UNSA et les CAP en seront informées.
L’administration rappelle que la liste principale reste la vraie liste. La durée de publication, plus large qu’avant, est un progrès favorable pour les agents, selon la DRH.
En termes de publication, un système va être mis en place afin que soient visibles tous les postes des établissement publics (EP) - (sous réserve bien sur de l’accord de l’EP).
Expérimentation d’une campagne complémentaire pour certains postes de niveaux A+
La DRH souhaite expérimenter une liste complémentaire inter-cycle pour pourvoir des postes « à enjeux » de A+. Il s’agit de postes vacants qui n’ont pas été publiés dans le cycle en cours 2017-3, et qui doivent être pourvus rapidement, ne pouvant attendre le cycle suivant.
L’expérimentation va passer par une consultation des ZGE en vue de publier ces postes sur un site accessible à tous les agents.
L’UNSA a exigé que les publications ne puissent se faire sur la BIEP, qui risque d’ouvrir une concurrence exacerbée, quand bien même la DRH indique que la priorité restera donnée aux candidatures internes au MEEM/MLHD.
La DRH s’engage à respecter ces règles.
La DRH prévoit de transmettre la liste de toutes les candidatures classées, à tous les élus CAP des corps de A+, afin de recueillir leur avis par voie électronique.
L’UNSA a rappelé que cette expérimentation ne correspond pas à celle qui a été proposée, de faire des pré-CAP communes, présentielles et non électroniques.
L'UNSA n’est pas favorable à l’expérimentation présentée par l’administration.
Concernant les règles de gestion applicables aux promotions d’accès en A+ pour les différents corps, la DRH indique n’avoir toujours pas arbitré sur ce sujet…
L’UNSA exige des réponses rapides, car cela fait plus d’un an que ce sujet est en débat, sans conclusion ! L’UNSA redoute les petits arrangements et la politique du fait accompli.