Suite à la première réunion du 7 novembre 2019, une seconde (et déjà la dernière...) réunion de concertation relative aux lignes directrices de gestion était organisée sous la présidence du directeur des RH le 18 novembre. Cette réunion visait à traiter du processus de mobilité. Le processus de promotion serait quant à lui étudié au premier semestre 2020.

Si l'on en croit la DRH, globalement « rien ne change » et la seule nouveauté serait la mise en place d'une mobilité dite «  au fil de l'eau ». Rien ne change ? Vraiment ? Sauf que désormais les demandes de mobilités ne seront plus examinées en CAP. Ce n'est tout de même pas rien comme changement, non ?

De plus, il n'y aurait plus qu'un seul cycle annuel, un « cycle de printemps » (qui aboutirait sur des mutations au 1er septembre), ça aussi c'est un sacré changement, non ? Au passage, finie (déjà) la liste complémentaire des postes, il n'y aurait plus qu'une liste principale dans le cadre de ce seul cycle annuel... Mais ce n'est pas tout, car la mobilité au fil de l'eau va être organisée tout au long de l'année pour les postes à enjeux (comprenez par exemple les chefs de service en SD jusqu'au niveau direction) mais aussi pour tous les autres postes (donc pour tous !) dès lors que nous serons en dehors du calendrier du « cycle de printemps ». Sauf que la mobilité au fil de l'eau constitue un processus complètement nouveau pour bon nombre d'agents, un mode de recrutement (et donc une façon de faire acte de candidature) complètement inconnu. Et bien alors si avec tout ça on peut encore prétendre que « rien ne change », il va falloir nous expliquer car on a plutôt l'impression, à l'UNSA, qu'au contraire, « tout va changer en 2020 ! ».

L'UNSA a rappelé son exigence que les nouvelles règles relatives à la mobilité soient organisées autour d'un principe simple : la transparence de tout le processus pour l'ensemble des acteurs (services de départ et d'accueil, agents effectuant des demandes de mobilité et plus largement l'ensemble de la communauté de travail), que ce soit lors du cycle annuel que prévoit la DRH mais aussi de la mobilité au fil de l’eau.

Pour cela l'UNSA a insisté sur la nécessité de reconnaître un droit à l'entretien de recrutement pour tous les agents. En effet, à défaut, l'administration sanctuariserait une différence de traitement ne laissant pas les mêmes chances à tous les candidats. Sur ce point comme sur beaucoup d'autres le DRH souhaite laisser libre cours à l'appréciation des recruteurs en indiquant que le processus de « professionnalisation des recruteurs » leur conseillera vivement de recevoir les candidats.

En insistant l'UNSA a obtenu qu'une grille d'évaluation des candidats qu'utiliserait les recruteurs puisse faire partie de ce fameux processus de professionnalisation. L'UNSA a donc exigé que cette grille soit annexée aux lignes directrices de gestion afin que la grille d'évaluation soit connue de tous.

Par ailleurs, l'UNSA a largement insisté sur l'impossibilité des recruteurs à juger des savoirs être d'un candidat, savoirs être pourtant très souvent indiqués dans la fiche de poste, sans un entretien préalable à une décision de recrutement.

En ce qui concerne la communication des avis des recruteurs, l'UNSA a demandé qu'elle soit systématisée dans le macro processus afin de permettre un recours de l'agent. La DRH préfère compter sur la mise en place d'un espace dédié aux organisations syndicales pour faire remonter les points de dysfonctionnement. L'UNSA considère que cette proposition ne garantie pas le respect des droits des agents à connaitre des avis des chefs de services et ne leur permettra pas de faire valoir un recours sans entraver a postériori le processus de mobilité entrainant ainsi des conséquences en cascade.

Les débats furent tendus aussi pour savoir comment les services recruteurs allaient être tenus de prendre en considération les priorités statutaires.

Surtout dans un contexte prévisible de risque de mise en concurrence plus fréquente des fonctionnaires en recherche de mobilité avec des recrutements de contractuels. L'UNSA a exposé plusieurs propositions à ce sujet. La DRH a tenté de rassurer les représentants du personnel, mais cela ne nous a pas vraiment convaincu, et nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet emblématique de la loi de transformation de la Fonction publique.

La DRH a également présenté des éléments sur les durées minimales et maximales d'occupation des postes. L'UNSA s'est largement exprimée sur le caractère inapplicable des durées maximales. Ainsi, comment contraindre des agents à changer de poste après 8 ans sans prévoir un processus d'accompagnement social ? Par ailleurs, nous avons soulevé la problématique de la contrainte géographique ou de la conservation de l'expertise pour les emplois soumis à des durées maximales. En conclusion sur ce point, l'UNSA a proposé d'instituer une priorité subsidiaire de mobilité aux agents contraints de changer de poste en application de cette nouvelle règle.

Lors de cette réunion l'UNSA s'est efforcée d'être force de proposition en présentant des ajustements ou compléments possibles des processus et des solutions alternatives. L'avenir dira si la DRH frappée d'un moment de lucidité aura prêté une oreille attentive à nos revendications... Rendez-vous le 4 décembre 2019 lors du Comité technique ministériel pour découvrir le projet définitif de notre ministère car, assurément, pour les mobilités, tout va changer à partir du 1er janvier 2020 !