vendredi, 02 septembre 2016 15:10

RIFSEEP : la reprise d'une concertation sans réel effet... et du nouveau pour les personnels techniques !

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rebus rifseepAvec la rentrée, viennent les bonnes résolutions… La DRH s'y serait-elle résolue, en invitant dès la fin août les organisations syndicales à deux réunions plénières de concertation sur l'application du RIFSEEP, au corps des architectes urbanistes de l’Etat d'une part, et aux corps des officiers de port et officiers de port adjoints d'autre part ?

Ne nous réjouissons pas trop vite, les apparences sont souvent trompeuses, et le RIFSEEP ne fait pas exception à ce dicton… Car si l'on peut se réjouir de la reprise d'une concertation sur le sujet, il n'est plus temps, comme nous l'a si bien rappelé Monsieur CHATAIGNER lors de la réunion du 1er septembre, de revenir sur l'esprit même de ce dispositif, ni même sur les principes de gestion décidés par la DRH… L'administration a bien compris que le RIFSEEP n'est pas à la hauteur de nos espérances ! Reste juste à le mettre en oeuvre, tel que l'a déjà décidé la DRH !

L'UNSA ne l'entend pas de cette oreille et a rappelé à l'administration son mécontentement et sa vive opposition concernant :

  • Le manque d'anticipation dans la mise en œuvre de cette réforme par la DRH alors que 17 000 agents ont basculé de fait au RIFSEEP le 1er janvier 2016, avec une note de gestion du RIFSEEP qui n'est toujours pas publiée, avec des groupes de fonctions qui ne seront définis qu'à l'automne 2016, et un outil de mesure de l'expérience professionnelle qui reste à construire ;
  • L'absence de moyens budgétaires alloués à cette réforme indemnitaire, se traduisant notamment par exemple par une non évolution de l'IFSE en cas de changement de fonctions au sein d'un même groupe de fonctions, par une baisse de l'IFSE en cas de changement de groupe descendant, mais aussi par une évolution de l'IFSE seulement tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions alors que les textes la préconisent entre 2 et 4 ans ;
  • L'absence de convergence interministérielle dans la mise en œuvre du RIFSEEP par les MEEM/MLHD ;
  • Un complément indemnitaire annuel (CIA) réduit à néant en 2016 et très probablement en 2017 !

Cette concertation nous a cependant permis d'apprendre les suites données à la demande de dérogation concernant les personnels d'exploitation et techniques : d'après la DRH, la dérogation aurait été validée pour les personnels d'exploitation. En revanche, pour les personnels techniques, la dérogation n'a pas été obtenue, toutefois un délai supplémentaire a été accordé au ministère pour un passage au RIFSEEP le 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2017 prévu initialement.

L'UNSA continue de suivre de près ce dossier et vous tiendra informés régulièrement de son avancement.

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