La note de gestion du 30 septembre 2016 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP pour l’année 2016. Elle a pour objet :

1. de présenter les principes de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
   
2. de préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postes : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise,
   
3. de fixer le calendrier des modalités mises en œuvre en 2016.

Les principes de la note de gestion intéressent uniquement les agents des corps gérés par les MEEM/MLHD ou par le MAAF listés ci-après et payés sur le programme budgétaire 217.

Le RIFSEEP est devenu le régime indemnitaire du corps des assistants de service social (ASS) en remplacement de la prime de rendement, de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires et de l'indemnité de polyvalence. Cette évolution est entrée en vigueur le 1_^er novembre 2015 et traduite en paye à cette même date.

Les autres corps concernés par la mise en œuvre du RIFSEEP sur le programme 217 à effet du 1_^er janvier 2016 sont : 


• les attachés d’administration de l’Etat gérés par les MEEM/MLHD et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ; 

• les attachés d’administration de l’Etat gérés par le MAAF et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement régis par le décret n° 2006-09 du 4 janvier 2006 ; 

• les inspecteurs des affaires maritimes et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de conseiller des affaires maritimes ; 

• les conseillers techniques de service social et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller pour l'action sociale ; 

• les secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable ; 

• les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ; 

• les techniciens supérieurs du développement durable bénéficiant jusqu’au 31 décembre 2015 de la prime de 
fonctions et de résultats ; 

• les adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement 
durable ; 

• les adjoints techniques des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable 
et les agents détachés sur l'emploi fonctionnel d’agent principal des services techniques ; 

• les syndics des gens de mer.

Les corps des administrateurs civils et des inspecteurs et inspecteurs généraux d’administration du développement durable qui bénéficient également du RIFSEEP ne sont pas concernés par cette note de gestion. Pour ces deux corps, des instructions spécifiques seront données aux services ultérieurement.

Les principes des modalités de gestion du RIFSEEP des agents gérés par d’autres ministères accueillis en position normale d’activité aux MEEM/MLHD feront l’objet d’une note de gestion spécifique.

En 2016, le classement des postes dans les groupes de fonctions sera assuré sur la base des grilles présentées dans les annexes II à IX.

A partir de 2017, les grilles de classement dans les groupes de fonctions seront ajustées suite au chantier en cours visant notamment à prendre en compte les conséquences des nouvelles organisations territoriales.