La protection sociale complémentaire (PSC) est un sujet d’importance pour tous les agents publics tant leur situation est différente avec celle des salariés car les employeurs publics n’ont pas l’obligation d’y participer financièrement. De plus, entre le versant hospitalier, le versant territorial et entre chaque ministère, les réponses des employeurs publics sont variées et la couverture santé et prévoyance de chaque agent est bien différente.
Une première réunion sur la PSC des agents publics a été organisée à la DGAFP le 20 février 2019.
L’UNSA est prête à participer à une concertation et à une négociation.
Cette première étape s’inscrit dans le cadre de l’agenda social de la Fonction publique. Le gouvernement a évoqué vouloir une amélioration des dispositifs de « couverture santé » des agents publics dès sa décision d’instaurer un jour de carence. L’UNSA Fonction Publique insiste depuis pour obtenir l’ouverture de ce chantier.
L’UNSA a constaté que le gouvernement proposait, dans son projet de loi sur la transformation de la Fonction publique, une habilitation pour légiférer par ordonnance sur ce sujet. Par ailleurs, le gouvernement a donné mission à des inspecteurs générauxd’établir un bilan de la couverture en santé et prévoyance des agents dans les trois versants de la Fonction publique tout en expertisant le processus de référencement des mutuelles, en comparant la situation de la Fonction publique avec le secteur privé (généralisation de la couverture santé) tout en tenant compte de la réforme du « 100% santé » reste 0 € à charge.
L’UNSA considère que la prise en charge par les employeurs publics de la protection sociale complémentaire des agents publics doit être fortement améliorée. Elle demande, à cet effet que le cadre des discussions soit défini.
Il est donc important que le bilan soit le plus complet possible sur les trois versants et soit rendu public pour être partagé. L’UNSA demande donc à être auditionnée par la mission des inspecteurs.
Il est aussi essentiel de connaître rapidement les intentions du gouvernement en matière budgétaire... Mais à ce stade, ce sujet clef n’est pas évoqué.
L’UNSA Fonction Publique agira pour que la protection sociale complémentaire des agents publics soit améliorée et puisse bénéficier à tous tant pour leur santé que pour la prévoyance.
Source UNSA Fonction Publique