La cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail et son équipe ont présenté le bilan Télétravail 2023 en Administration centrale lors du Comité de suivi du 14 octobre 2024 ; un suivi de qualité qui a permis des échanges constructifs.

L’accord Télétravail est plutôt bien respecté en AC avec en majorité de 2 j/semaine. Certains faits nécessitent cependant une grande vigilance collective.

Le récapitulatif projeté reflétant les conventions et non la réalité, l’UNSA signale les pressions exercées sur des agents pratiquant ou souhaitant pratiquer le TT. Certains ont eu 1 baisse de CIA.

Pour la Présidente, ses pressions sont inacceptables. Elle invite les organisations syndicales à les faire remonter. Parallèlement, elle dément une tendance à diminuer les jours de TT. Les refus de limitation sont également regardés.

L’UNSA demande à ce que la DRH soit très attentive à ce que la densification des bureaux ne se double pas d’une réduction des jours de Télétravail.

Bilan TT dans les Établissements publics beaucoup plus mitigé

Pas de TT au Parc de la Réunion. L’OFB est sans Cosui depuis 1 an. Le rapprochement de certains EP ne facilite pas le suivi. La Présidente regarde s’ils peuvent améliorer les choses, mais souligne que les refus non formalisés sont difficilement identifiables.

Le ministère doit veiller à ce que ses agents en DTT ne soient pas empêchés de TT du côté du ministère de l’Intérieur.

Certains directeurs d’EP méconnaissent les droits syndicaux et les modalités relatives au TT. Le guide des droits syndicaux est en cours de finalisation à la DRH.

Déclinaison de l’accord dans les 30 EP qui ont répondu

Certains EP n’ont pas fait de consultation et la tutelle n’entre pas dans ce cadre. Les EP ayant des personnalités juridiques distinctes, la DRH veille au respect de l’accord et appelle à la vigilance.

Avancement des actions prévues dans l’accord : 25 actions entérinées par le Cosui.

2022 : 12 objectifs atteints ; 9 partiellement atteints ; 4 non démarrés.

2023 : 20 objectifs atteints ; 3 partiellement ; 2 non démarrés

Vigilance sur les points : 7 avec impacts sur agents et outil de décompte (KASPER bloque) ; 17 : Modalités exceptionnelles ; 11 : Retour expérience et 12 : Sensibiliser prévention harcèlement sexuel

Les référents TT sont trop peu nombreux. Les BRH sont référents mais obtiennent difficilement les lettres de mission et temps de suivi. La prochaine enquête intégrera aussi les tiers-lieux.

3 fiches de présentation : Décompte du tps de travail ; Formation ; Assistantes

Formation obligatoire : 190 agents formés, c’est trop peu. DDI intégrées alors qu’elles ne sont pas dans le protocole. Formations des encadrants : Bilan plutôt positif. Pour les agents en DDI, notre ministère a le devoir de former ceux à l’Intérieur dont on ne connaît pas le protocole. La DRH va aller voir.

Fiche spécifique sur les assistantes

Une enquête qualitative serait bien, car cette population a souvent le sentiment d’injustice. Très sollicitées pendant le Covid, certaines ont essuyé des refus de TT après.

Tps partiel et TT ? Quelles données sur ces situations ? Il est important que les services différencient missions & personnes. La DRH regarde ce qu’ils peuvent proposer par rapport aux missions.

Exemple : les agents de l’OFB pourraient-ils télétravailler ?