La note de gestion du 28 novembre 2016 a pour objet d'expliciter et de préciser les modalités d'application du télétravail au sein des services des ministères chargés de l’environnement et du logement. Sa lecture pourra être utilement complétée par celle du guide d'accompagnement de la mise en œuvre du télétravail…

Les agents affectés dans les services des ministères chargés de l’environnement et du logement et les établissements publics administratifs qui en relèvent peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre…

Le cadre réglementaire du télétravail, issu du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, a été construit en concertation avec les employeurs et les représentants des personnels des trois versants de la…

Le décret d’application sur le télétravail est enfin publié. Il est applicable dès le 13 février 2016. Ce décret qui précise les conditions d’organisation du télétravail sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle…