Premier aboutissement d’une concertation dont l’UNSA a demandé l’ouverture depuis plusieurs mois, le projet d’arrêté ouvrant le télétravail dans les Directions départementales interministérielles (DDI) était inscrit à l’ordre du jour du CHSCT des DDI du 30 novembre 2016.

Pour l’UNSA, le télétravail est un droit nouveau. Il doit être accessible au plus grand nombre d’agents affectés en DDI, dans les conditions les moins restrictives et les moins arbitraires possibles.

Pour atteindre cet objectif, l’UNSA a porté de nombreuses améliorations du texte auxquelles l’administration a répondu favorablement, entraînant ainsi son vote favorable sur ce projet d’arrêté qui sera également soumis au Comité technique des DDI le 13 décembre 2016.

L’arrêté por­tant appli­ca­tion dans les direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les du décret n°2016-151 du 11 février 2016 rela­tif aux condi­tions et moda­li­tés de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publi­que et la magis­tra­ture fait l’objet d’une concer­ta­tion appro­fon­die depuis le début du mois de sep­tem­bre.

En grou­pes de tra­vail et en CHSCT des DDI, l’UNSA a su faire évoluer posi­ti­ve­ment le projet d’arrêté, en par­ti­cu­lier sur :

• la suppression de dispositions restrictives (lieux d’exercice, éligibilité des activités, confidentialité, conditions techniques) qui auraient pu constituer un frein à l’accès au télétravail ;
• les conditions d’exercice du télétravail (temps et conditions de travail, santé et sécurité, équipement et maintenance).

Le résul­tat est posi­tif puisqu’il abou­tit à un texte équilibré dont la rédac­tion est au plus proche des dis­po­si­tions du décret 2016-151.
Une cir­cu­laire d’appli­ca­tion accom­pa­gnera cet arrêté. Son contenu, pré­senté au CHSCT, sera soumis au comité tech­ni­que des DDI du 13 décem­bre 2016 avec le projet d’arrêté.

L’UNSA a œuvré dans le cadre d’un dia­lo­gue social cons­truc­tif en vue d’abou­tir à l’appli­ca­tion de ce nou­veau droit, répon­dant ainsi aux deman­des d’un grand nombre d’agents dési­reux d’accé­der au télé­tra­vail en DDI.

Source UNSA Fonction Publique