La note de gestion du 28 novembre 2016 a pour objet d'expliciter et de préciser les modalités d'application du télétravail au sein des services des ministères chargés de l’environnement et du logement. Sa lecture pourra être utilement complétée par celle du guide d'accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique diffusé par la DGAFP en mai 2016.

Les quatre parties de la note de gestion portent respectivement sur les points suivants :

• la définition du télétravail, le champ d'application de l'arrêté du 21 février 2016, la situation des agents et les obligations de l'employeur ;
• la mise en place et le suivi du télétravail dans les services dans le cadre d'une approche collective de l'organisation du travail ;
• les procédures de dépôt et d'instruction des demandes de télétravail, les modalités de recours ;
• la cessation du télétravail.
  
  

Cette note de gestion ne concerne pas les directions départementales interministérielles (DDI). Une note spécifique sera publiée par les services du Premier ministre.