Le CHSCT-M du 14 octobre 2019, convoqué en même temps que le comité technique ministériel avait été boycotté par l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Avant l'ouverture de la séance, l'UNSA Développement Durable avait réitéré des demandes formulées depuis le début de la mandature comme des éclaircissements sur l'application du décret 82-453. L'UNSA avait également dénoncé la présentation au CHSCT-M de chartes décidées unilatéralement par la DRH alors même que nous avions indiqué à plusieurs reprises en réunion de concertation sur les temps et charges de travail que notre souhait était de travailler sur des éléments concrets et applicables dans les services. Nous avions demandé à être reçu en bilatérale pour exprimer nos revendications sur la question des temps de travail. Rappelons que nous avions signalé à l'Administration que les bilans présentant 500.000 heures effectuées hors des plages réglementaires en 2017 sont partiels et sous estiment largement les irrégularités cautionnées par la DRH.

Enfin, nous avions déploré que le CHSCT-M ne soit pas saisi de la question des missions de notre ministère dans le contexte de l'annonce d'une nouvelle baisse de 2% de nos effectifs.

Alors même que nous n'avons été destinataires d'aucune réponse, la DRH a unilatéralement décidé de reconvoquer le CHSCT-M le vendredi 25 octobre 2019. Outre l'absence de dialogue et le profond mépris affiché, la DRH a fait le choix une fois de plus, de faire abstraction des délais de convocation de l'instance.

Pour toutes ces raisons, l'UNSA Développement Durable ne se rendra pas à ce CHSCT-M et avertit l'Administration qu'elle sera intransigeante sur l'application des dispositions réglementaires relatives aux temps de travail.