Deux points à l’ordre du jour du CSAM du 30 novembre 2023, les astreintes à la Dicom et le changement d’autorité de gestion de certains corps propres à l’IGN, ayant recueilli des avis défavorables à l’unanimité, ils étaient une nouvelle fois étudiés au CSAM reconvoqué du 11 décembre 2023.

Astreintes à la Dicom :

des avancées mais encore quelques inquiétudes

La DICOM souhaite instaurer un dispositif d’astreinte spécifique pour ses personnels en vue d’assurer la continuité de la communication du ministère en période d’urgence ou en période de crise.

Cette mesure nécessite la modification du décret n° 2015-414 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, ainsi que celle de l’arrêté du 23 février 2010 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat au sein des services et de certains établissements publics du pôle ministériel.

Suite au rejet unanime du projet de texte lors de la séance initiale du CSAM du 30 novembre 2023, les échanges intervenus depuis en interne au sein de la DICOM et avec les organisations syndicales ont permis d’obtenir certaines avancées au sujet de ce dispositif.

La DICOM a en effet pris différents engagements :

• Organisation de formations qualifiantes pour les agents concernés
• Report au 1er février du démarrage du dispositif d’astreintes
• Clause de revoyure dans 6 mois.
• Étude au cas par cas des situations individuelles
• Clarifications sur l’application concrète du dispositif des astreintes d'urgence

L’UNSA a salué ces avancées mais le dispositif comporte toujours certains éléments d’incertitude :

• Le niveau de rémunération des astreintes et des interventions qui découle toutefois d’un cadre interministériel, qu’il faudrait revoir ;
• L’astreinte de crise reste mal définie et ressemble, lors de son déclenchement, plutôt à une permanence. Le planning de ce type d’astreinte est par ailleurs quasiment à prévoir.

Certaines craintes subsistaient aussi sur l’application concrète du droit des agents à la déconnexion. Le dispositif d’astreinte est néanmoins, selon la DRH, censé permettre aux agents hors astreinte de se déconnecter alors qu’actuellement bon nombre d’agents de la DICOM sont à la merci d’un appel direct du cabinet.

Prenant acte des avancées obtenues mais aussi des zones d’incertitudes subsistantes, l’UNSA s’est abstenue sur ce projet d’astreintes spécifiques à la DICOM.

Institut national de l'information géographique et forestière

L’UNSA est défavorable au projet de ramener les corps des géomètres et des IT géomètres à l’IGN.

Ces corps étaient à l’IGN et ont été transférés au MTE. Pourquoi vouloir défaire quelque chose qui a été fait récemment sans réserve et qui fonctionne très bien aujourd’hui ?

Le ministère permet d’avoir une équité de traitement en terme de promotion par exemple et permet une PNA pour les agents qui sont en postes hors IGN.

Le retour de ces corps à l’IGN ne s’accompagne pas de bénéfice financier pour les agents, où est leur intérêt ?

Pour les promotions, le ministère permet d’assurer un ratio Pro-Pro.
Cela ne peut être garanti par l’établissement en cas de difficultés financières. Les agents seraient les premiers lésés.

Le corps des IT dispose, en plus des trois niveaux de grades, de la possibilité d'un détachement sur l'emploi de CUO (Chef d'Unité Opérationnelle), à l'instar des chefs de mission du MASA.

Il existe un décret qui définit les postes éligibles et le nombre de places.

Or, il s'avère qu'à ce jour, sur les 30 places disponibles, seules 24 sont attribuées. Ainsi, des éléments pourtant dépendants du seul fait du DG de l'IGN ne sont pas utilisés à 100%. On peut imaginer aisément que cet état de fait pourrait se reproduire pour toutes les autres décisions relatives aux corps de l'IGN et pour lesquels nous n'aurions plus de recours.

En cas de recours quelconque, le ministère peut faire le juge de paix, en interne ce serait selon la seule volonté du directeur en place, lequel change de manière régulière.

L’UNSA ne veut pas de clientélisme dans les promotions et considère que si le ministère est un garant fiable, le DG de l’IGN changeant aux grés des envies politiques ne le sera pas forcément.

C’est pourquoi l’UNSA, comme toutes les organisations syndicales présentes à ce CSAM, a voté CONTRE.