Lors de ses vœux aux agents, Agnès Pannier-Runacher a annoncé un « budget difficile » pour l’écologie avec une baisse probable d’1 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2024.

L’écologie serait-elle devenue la variable d’ajustement, le parent pauvre, de ce gouvernement ?

Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA Développement Durable lue en ouverture du Comité social d’administration qui s’est tenu le 30 janvier 2025.

Déclaration liminaire au CSAM du 30 janvier 2025

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les membres du CSAM,

Si l’UNSA salue la volonté d’apaisement affichée par le nouveau ministre de la Fonction publique et se réjouit de l’abandon du projet d’augmentation du nombre de jours de carence, l’UNSA regrette que le gouvernement maintienne la baisse à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des agents publics durant leurs trois premiers mois d'arrêt maladie.

De même, le gouvernement remet sur la table la proposition du Sénat d’imposer sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées aux salariés du privé comme aux agents publics. La mesure est en cours de discussion à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.

L'UNSA est contre une telle augmentation du temps de travail alors que les salaires des agents publics n'augmentent pas.

D’autres questions doivent encore être réglées dans le cadre du budget, comme celle des effectifs de la fonction publique ou celle des rémunérations.

Le ministère de l’Économie vient de donner des précisions sur la gestion de l’État en période de “services votés”. Faute de budget, il s’agit notamment de limiter les marges de manœuvre des administrations en matière de recrutement et de remplacement dans la fonction publique, de réduire les dépenses au strict nécessaire et de limiter les investissements.

Les effets s’en font déjà sentir aux MATTE, ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique, notamment dans la gestion des derniers cycles de mutation au fil de l’eau. Alors que les prises de poste étaient prévues, certains agents n'ont toujours pas de réponse, tout étant bloqué par le contrôleur budgétaire ministériel.

Résultat : les agents comme les services n'ont aucune information sur leurs demandes et aucune vision sur les dates de prise de poste.

Quelles perspectives pouvez-vous donner, Monsieur le Président, aux services et aux agents ?

Quel impact sur le cycle de printemps ? Doit-on s’attendre au retour des restrictions ZGE qui avaient disparues ?

Et l’écologie dans tout ça ?

Lors de ses vœux aux agents, Agnès Pannier-Runacher a annoncé un « budget difficile » pour l’écologie.

En effet, le budget du ministère de la Transition écologique baisserait d’1 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2024.

De nouvelles annulations de crédits devraient intervenir.

L’écologie serait-elle devenue la variable d’ajustement, le parent pauvre de ce gouvernement ?

Les établissements publics ne sont pas en reste et certains voient dans leur fusion voire leur suppression la solution toute trouvée pour réduire le déficit budgétaire.

Les opérateurs sous la tutelle du ministère de l'Écologie sont particulièrement visés par ces remises en question sur leur positionnement, leur utilité et leur efficacité. Peu soucieux de la dette écologique, certains élus verraient bien dans la suppression de l'OFB une réponse à la colère des agriculteurs.

Les agents de l’Office Français de la Biodiversité, et en particulier les inspecteurs de l’environnement, connaissent depuis plus d’un an des attaques répétées, orchestrées par une grande majorité de syndicats agricoles.

Ces attaques infondées ont cependant reçu une écoute gouvernementale plus que bienveillante puisqu’à deux reprises les actions des inspecteurs de l’environnement ont été remises en cause par le Premier Ministre. D’abord début 2024 par Gabriel Attal, puis le 14 janvier 2025 par François Bayrou allant dans son discours de politique générale jusqu'à qualifier les contrôles des inspecteurs de l’environnement de “faute”, considérant que c’était vécu comme une humiliation pour les agriculteurs.

L’OFB et ses personnels sont cloués au pilori par des gouvernements qui sont incapables de répondre à la crise que vivent nombre d’agriculteurs. On ne compte plus les locaux saccagés, les insultes parfois nominatives, les menaces au moyen de tracteurs et même la mise en danger d’un agent par sabotage de son véhicule.

Pour satisfaire les syndicats agricoles, le Premier Ministre jette en pâture les missions et métiers d’une partie des agents du service public de l’environnement, pourtant définis et cadrés par la loi et la réglementation. Et pourtant, qui peut croire qu’une fois les agents de l’OFB désarmés, les agriculteurs verront leur situation et leur rémunération s’améliorer ?

Les propos du Premier Ministre sont inacceptables. Au lieu de renforcer et de soutenir les politiques indispensables à la sauvegarde de la biodiversité, il remet en cause la nécessité pour l’État de contrôler la mise en œuvre des lois votées par le Parlement. De plus, la suppression de l’établissement est revendiquée par un syndicat agricole et par certains politiques.

En réponse à la remise en cause incessante des missions des agents de l’OFB et afin d’éviter de commettre des “fautes”, l’intersyndicale de l’OFB appelle l’ensemble des personnels à rester au bureau et à se mettre en grève le vendredi 31 janvier 2025 avec rassemblement devant les préfectures.

D’autres opérateurs publics, l'Ademe, l'ANCT et aussi le Cerema sont également dans le collimateur.

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances (PLF 2025) qui connait bien l’IGN pour l’avoir audité en juin 2022 demande au gouvernement d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires en 2025 à cet EPA. A défaut, l’établissement IGN ne pourra pas payer ses personnels en fin d’année 2025, alors que l’utilité en matière géographique et forestière de l’IGN n’est plus à démontrer.

L’UNSA ne peut qu’approuver cette demande.

Monsieur le président, allons-nous entrer dans une nouvelle phase de restructuration ? Avec quelles conséquences sur les activités, les services et les agents ?

N’oublions pas Mayotte !

Suite au cyclone Chido, qui a dévasté le département de Mayotte, l’UNSA affiche sa solidarité envers les agents de la DEALM, qui ont quasiment tous été personnellement impactés, et profite de cette instance pour transmettre leur colère, oui, colère.

Colère de ne pas être traités comme les autres agents du ministère (carrière, rémunération, retraite, conditions de travail). Colère de ne jamais être entendu lorsqu’ils préviennent de nombreux dysfonctionnements, ni localement, ni nationalement. Colère de l’indifférence du SG et du DRH quant à leurs demandes suite à leur venue dans le département début 2024. Colère d’être victime d’un SGC totalement défaillant qui entraîne des impayés (heures supplémentaires, échelons, astreintes, frais de mission…). Colère envers une direction qui prend ses décisions sans aucune concertation (un CSA en deux ans ! ) et qui refuse actuellement de fournir de l’eau potable aux agents (comme cela se fait dans d’autres administrations), alors que l’eau du robinet est déclarée non potable par l’ARS !

La liste est encore longue et cette instance ne permet pas l’exhaustivité.

Cela suffit ! L’État exprime sa solidarité envers ses agents ? Alors montrez-le.

L’UNSA exige, sans délais, que le Ministère se rapproche des organisations syndicales de la DEALM pour faire le point et engager rapidement des actions pour qu’enfin ces injustices cessent et que les agents de la DEALM puissent travailler dans les mêmes conditions que tous les autres agents du territoire français.

Les élus UNSA se tiennent à votre disposition pour fixer un rendez-vous dès la fin de ce CSAM.

Pour conclure, les CSAM se suivent et se ressemblent. Cela fait plus de 2 ans que l’UNSA vous interroge, Monsieur le président, sur la mise en place des ICR, Instances de Concertation Régionale. La DRH et les DREAL se renvoient toujours la balle, l’une considérant que les DREAL ont tout loisir de les mettre en œuvre, l’autre attendant les instructions de la DRH. Nos élus en région constatent que rien ne bouge. A moins de 2 ans des prochaines élections professionnelles, il n'y a toujours pas de dialogue social au niveau régional. Pourrait-on enfin avancer sur ce dossier ?

Dernier point, Monsieur le président, quand l’arrêté relatif aux frais de déplacement, qui a fait l’objet d’un vote au CSAM du 20 septembre 2024 et qui consiste à aligner le remboursement pour les départements de l’Ile de France (92, 93 et 94) sur celui de Paris, sera-t-il enfin publié ?

Les agents en ont assez de devoir prendre en charge sur leurs deniers personnels une partie de leurs frais de déplacements professionnels.

Étaient à l’ordre du jour de ce CSAM :

* le projet de décret modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile (pour avis)

* le projet d'arrêté relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les services relevant des ministères chargés des territoires, de la transition écologique et du logement (pour avis)