Le CHSCT des DDI s’est réuni le 30 novembre 2016 sous la présidence de Serge DUVAL (DSAF).
La délégation de l’UNSA était composée de Franck BAUDE, Christine LAPLACE, Alexandre GANTZER et Alain PARISOT.

En préalable, l’UNSA a prononcé une déclaration liminaire.

Pour avis sur le projet d’arrêté et circulaire portant organisation du temps de travail en DRDJSCS

Monsieur DUVAL ouvre les débats sur le projet d’arrêté et de circulaire sur l’organisation du temps de travail en DRDJSCS.

L’UNSA concède que le texte a évolué et que les modifications apportées sur le temps de déplacement pourraient convenir.

Toutefois, concernant la circulaire, le projet a certes été amélioré mais il n’est pas satisfaisant. En effet, pour l'UNSA, deux points restent bloquants :

• Tout en prenant en compte les demandes exprimées dans les instances « affaires sociales » sur ce texte, il n'est pas possible de retenir la rédaction proposée sur la « semaine complémentaire composée de 5 jours d’ARTT » (RTT fléchés sur la période d’hiver) à prendre en une seule fois, entre le 1er octobre et le 31 mai de l’année suivante. En effet, actuellement cette disposition ne figure pas dans l'arrêté ni la circulaire relatifs au temps de travail en DDI et, par ailleurs, les agents des autres périmètres DDCS (Jeunesse et Sports, Logement, Intérieur) n'y sont pas soumis. L’UNSA demande en conséquence que cette disposition ne leur soit pas imposée et s'oppose à cette référence, en ces termes, dans la circulaire nationale.
  
  
• Concernant les mesures transitoires des personnels « Education nationale », l’UNSA souhaite leur maintien et fait savoir que la rédaction proposée ne peut pas convenir. L'UNSA préconise de revenir à la rédaction figurant dans la circulaire temps de travail en DDI qui prévoit une période transitoire pour ces agents. 


Le DSAF doit revoir ces points avec le ministère afin de trouver une solution pour débloquer la situation. Les jours RTT fléchés pourraient ne pas s’appliquer aux agents hors affaires sociales, une proposition d’écriture sera demandée en ce sens au ministère chargé des affaires sociales.

L'UNSA s'est exprimée en abstention sur le projet d'arrêté et a voté contre le projet de circulaire.

L’UNSA demande qu’un texte définitif soit présenté avant le passage au CT des DDI. L’Administration s’y engage.

Pour avis sur le Projet d'arrêté et circulaire télétravail

Concernant le projet d’arrêté télétravail, l’UNSA est intervenue sur différents points afin que les activités ouvertes au télétravail soient accessibles au plus grand nombre d'agents en DDI.

L’UNSA s’oppose, avec force, à la rédaction selon laquelle le télétravail est autorisé en un lieu unique, de plus, situé sur le territoire national. L’UNSA demande à l'administration de revenir à la rédaction de l’article 2 alinéa 2 du décret du 11 février 2016: « Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation ».

Le DSAF répond favorablement à cette demande.

L’UNSA rappelle que la décision est du ressort du directeur et ainsi souhaite que le rôle du SIDSIC soit plus encadré et que son avis soit motivé en cas d’avis défavorable. De même, il est nécessaire qu’une liste des logiciels/applications incompatibles soit communiquée.

Le DSAF est favorable à une telle communication et au rappel que la décision incombe au directeur. Par contre, il ne souhaite pas revenir sur la rédaction concernant les compétences des SIDSIC et sur l’avis technique.

L’UNSA restera vigilante sur ce point, notamment dans la circulaire d'application.

De même, s’agissant de l’article relatif au régime horaire de travail, l’UNSA a rappelé qu’il était convenu, suite au groupe de travail précédent, de reprendre une rédaction plus favorable aux agents et plus complète.

Monsieur DUVAL confirme son accord sur ce point.

L’UNSA est aussi intervenue sur la notion de conformité des installations. Le but est, non d’être en conformité, mais de respecter la sécurité électrique. Un simple diagnostic peut alors suffire.
L’Administration est d’accord pour demander uniquement une conformité des règles de sécurité électrique.

Enfin, l’UNSA a demandé que l’administration, outre l’équipement informatique, fournisse le matériel nécessaire à l’exercice du télétravail selon les activités.
Le DSAF accepte que le texte soit rédigé dans ce sens.

Concernant la circulaire, celle-ci étant parvenue tardivement, les Organisations Syndicales (OS) sont invitées à y réagir par écrit. L’UNSA transmettra ses remarques et observations dans les plus brefs délais.

L'UNSA a voté pour le projet d’arrêté amendé.

Information sur les conditions d’application de l’article 5-5 du décret de 82-453

Suite au désaccord persistant entre les organisations syndicale et la DSAF sur le sujet des autorisations d’absence majorées, Monsieur DUVAL a souhaité nous informer de l’interprétation juridique de ses services et de la DGAFP sur les conditions d’application de l’article 5-5 du décret de 1982.

L'Administration considère que la procédure de désaccord sérieux s’applique uniquement à des questions d’hygiène et de sécurité. De ce fait, elle ne peut s’appliquer aux questions qui relèvent des textes ou des droits des représentants du personnel.

Suite à cette présentation qui ne correspond pas à l'analyse qu'en font les OS du CHSCT des DDI, celles-ci ont unanimement voté une motion.

Information sur le baromètre social des DDI

La dernière version du projet de baromètre social en DDI, consécutive aux deux groupes de travail s'étant tenus sur ce thème, est remise en séance. L’UNSA transmettra ses observations par écrit prochainement.
Le premier baromètre social devrait ainsi être lancé dès début 2017.

CONCLUSION DE L'UNSA

Fidèle à sa ligne, l'UNSA a défendu les droits des agents affectés en DDI sur deux sujets majeurs :

• Le temps de travail en DRDJCS qui ne doit pas introduire de dispositions négatives ou régressives.
• La mise en place du télétravail en DDI que l'UNSA revendique depuis plusieurs mois et qui doit permettre l'accès à ce nouveau droit au plus grand nombre d'agents.

Enfin, le lancement d'un baromètre social, que l'UNSA appelait de ses vœux dès le premier CHSCT des DDI, devrait donner une photographie du contexte actuel des conditions de travail en DDI, qu'il faudra notamment mettre en perspective avec la lutte contre les RPS et celle contre les violences.