mardi, 24 janvier 2017 14:33

CHSCT des DDI : majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

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chsct ddiL’arrêté du 16 janvier 2017 porte majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles (DDI).

Le CHSCT des DDI bénéficie du barème majoré du contingent annuel d'autorisations d'absences pour l'exercice des missions de ses membres. Ce barème majoré est établi comme suit (article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique).

Pour les membres titulaires et suppléants :

  • Deux jours et demi par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 0 à 199 agents ;
  • Cinq jours par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 200 à 499 agents ;
  • Neuf jours par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 500 à 1 499 agents ;
  • Dix-huit jours par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 1 500 à 4 999 agents ;
  • Dix-neuf jours par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 5 000 à 9 999 agents ;
  • Vingt jours par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant plus de 10 000 agents.

Pour les secrétaires :

  • Trois jours et demi par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 0 à 199 agents ;
  • Six jours et demi par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 200 à 499 agents ;
  • Onze jours et demi par an pour les comités d'hygiène, de sécurit et des conditions de travail couvrant de 500 à 1 499 agents ;
  • Vingt-deux jours et demi par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 1 500 à 4 999 agents ;
  • Vingt-quatre jours par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant de 5 000 à 9 999 agents ;
  • Vingt-cinq jours par an pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail couvrant plus de 10 000 agents.
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