Comme nous l'avions annoncé à l'issue de la bilatérale avec le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), le comité technique des DDI s’est donc tenu le 21 février 2019, sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement. L'UNSA était représentée par Robert BAYLOCQ, Martine HARNICHARD, Stéphane ROCHE, Françoise PICAUT et Alain PARISOT.

L’ordre du jour a essentiellement porté sur le regroupement des programmes 333 et 307 et sur la mise en place des secrétariats généraux communs (SG).

Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA a clairement rappelé sa position et ses revendications sur la fusion des SG des DDI.

Mais l'UNSA a profité de l'instance pour questionner le représentant du Gouvernement sur les arbitrages attendus au sujet des missions des DDI dans le cadre d'AP 2022.
 Sur ce point, le SGG a confirmé que les décisions attendues n'étaient toujours pas rendues.
 Seule information lâchée sur le cas particulier des DDT(M) et de leur articulation avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le SGG a retenu la proposition faite que les Directeurs des DDT(M) soient désignés comme Délégués adjoints de l'ANCT pour seconder les délégués locaux que seront les Préfets.

Pour revenir sur le coeur de l'ordre du jour de ce CT, l'UNSA a demandé :

• De faire cesser toutes les démarches engagées pour la fusion des SG communs tant que le cadrage national n’a pas été fixé.
• De maintenir un point d’entrée RH dans chacune des DDI.
• D’auditionner les Organisations Syndicales (OS) devant la mission d’inspection dédiée.
• De mettre en œuvre un groupe de travail de suivi immédiat avec les OS sur le sujet des SG communs, un autre sur l’organisation du dialogue social national et local.

Regroupement des BOP 333-307 :

Le regroupement des BOP est engagé, le calendrier technique devra être abouti avec une échéance visée au 1ermai 2019.
 36 agents de l’administration centrale sont impactés par ce transfert et devraient progressivement rejoindre le Ministère de l’Intérieur.

Constitutions des SG communs :

L’UNSA a réitéré son opposition à la fusion des SG des DDI avec ceux des préfectures, sans avoir obtenu au préalable des assurances sur les points suivants :

• Aucune définition précise des « fonctions supports ».

• Aucune vision concrète sur l’impact d’une telle modification sur les communautés de travail.
• Un risque évident de déstabilisation pour la RH métier et des difficultés supplémentaires pour les agents et leurs encadrants.
• Aucune information sur les ETP actuels et « économisés » pour l’administration, mais SUPPRIMES pour l’UNSA.

Le SGG a apporté les réponses suivantes :

• Concernant les réorganisations déjà engagées ou en projets avancés (Aube, Haut-Rhin, Jura, Ardennes...) il a confirmé la position du ministère de l’intérieur auprès des préfets. Aucune réorganisation ne doit se poursuivre tant que le cadrage national n’est pas fixé.
• « Maintien de la capacité de pilotage et de direction des responsables des DDI (autonomie des choix budgétaires, appui RH à la direction de la structure, conduite du dialogue social : maintien des CT et CHSCT pour chaque structure) ».
• Pour toutes les autres questions, le SGG attend les conclusions et recommandations de la mission du comité inter-inspection !

Après ces réponses, une suspension de séance a été demandée et obtenue par les organisations syndicales du CT des DDI pour caler une position la plus commune possible face à l'administration.

En effet, totalement insatisfaite de la posture de l’administration, l’UNSA, dans une démarche unitaire et en parfaite cohérence avec l’ensemble des autres OS, a rappelé ses attentes et notamment exigé d’être auditionnée par la mission du comité inter-inspections (voir la résolution commune votée à l’unanimité en séance par les OS du CT des DDI).

Le SGG a entendu la demande et des bilatérales seront planifiées d’ici une quinzaine de jours.

Dernière minute : la rencontre avec l'UNSA est programmée pour début mars.

Pour l’UNSA, la problématique de RH (plan d’accompagnement à destination des personnels avec des garanties apportées au plan statutaire et des rémunérations avec un droit de retour) sera abordée, ainsi que les problèmes d’organisation que cela va engendrer.

La situation anxiogène vécue par les agents des SG des DDI a été une nouvelle fois rappelée au Secrétaire Général du Gouvernement. Celui-ci en a pris « semble-t-il » la mesure, et s’engage à apporter une information auprès des agents concernés « en l’état actuel de la réforme ».

L’UNSA a profité de ce point de discussion pour remettre à Serge Duval, DSAF, la pétition de la DDT du Cantal qui refuse la fusion Secrétaires Généraux.

L’UNSA a aussi évoqué les risques liés à la perte des compétences si les agents, dans ce climat d’inquiétude généralisé, venaient à faire valoir un souhait de mobilité et ce, au plus mauvais moment !

Pour l’UNSA, l’administration confond
 vitesse et précipitation.