Fusion des Secrétariats Généraux des DDI : l’administration veut aller très vite... mais les agents des SG n’ont pas vocation à être les sacrifiés des mutualisations des activités-support !

A notre demande, une délégation de l'UNSA Fonction publique a été reçue dans le cadre d'une bilatérale par le SGG, Marc GUILLAUME, accompagné du DSAF, Monsieur DUVAL, l'adjointe à la sous-directrice, Madame FLAMANT, et le Préfet Claude KUPFER, chargé de mission auprès du SGG.

Dans la perspective du CT des DDI du 21 février 2019, dont l'ordre du jour portera essentiellement sur la fusion des BOP 333 et 307 et le regroupement des SG DDI et préfecture, l'UNSA a réaffirmé ses positions.

Sur la forme, l'UNSA a rappelé que lors du Comité Technique du 28 novembre 2018, rien n'avait été annoncé aux représentants des Organisations Syndicales (OS) alors même que des décisions avaient été prises par Matignon le 21 novembre sur ces sujets...

Nous avons fait part, par ailleurs, de nos questionnements face aux annonces sans ambiguïté du ministre de l'Intérieur aux préfets le 17 janvier 2019, des arbitrages rendus et pleinement assumés par l'autorité politique. 

Pour autant, aucune information officielle n'a été transmise ni aux représentants du personnel, ni aux agents des DDI, quel que soit leur rang hiérarchique. Pour l'UNSA, cette absence d’information sur ces décisions ainsi que sur des « coups partis » dans certains départements (Aube, Ardennes...) constitue un manque de respect évident vis-à-vis des personnels impactés et de leurs représentants.

En conséquence, l'UNSA a réaffirmé son opposition à la poursuite de ce simulacre de dialogue social et considère que la nouvelle mandature doit s'engager sur de nouvelles bases améliorées. Marc Guillaume a reconnu à demi-mot qu'un retour aurait dû être adressé aux OS. Il a évoqué (sans convaincre) le climat social du moment et le lancement du Grand Débat pour justifier cette situation...

Sur le fond, l'UNSA a rappelé sa constante opposition à la fusion des SG des DDI avec ceux des préfectures : réforme purement comptable et financière, cherchant uniquement à économiser des emplois sans prendre en compte la dimension humaine, ni démontrer au préalable la pertinence de cette option prise, à bien des égards :

• Aucune définition préalable des « fonctions supports ».
• Aucune vision concrète sur l’impact d’une telle modification sur la communauté de travail.
• Risque évident de déstabilisation pour la RH métier et difficultés supplémentaires pour les agents et 
leurs encadrants dans les services métiers des DDI.
• Aucune information sur les ETP (actuels et économisés).

Les Secrétariats Généraux ont démontré toute leur utilité dans la construction des DDI et apporté une contribution déterminante pour créer les nouvelles communautés de travail. Malgré la baisse continue des effectifs et des situations très critiques dans certaines d’entre elles, ils ont œuvré pour continuer à assurer la continuité du service. La reconnaissance qui en est faite aujourd’hui n’est pas à la hauteur de leur engagement !

Par ailleurs, ce n’est pas un regroupement en Préfecture qui va régler les modes de gestion de GRH très divergents entre ministères : il faut de la technicité pour intégrer tout cela.

L’UNSA a évoqué la situation des agents des SG des DDI : combien sont concernés ? Sur quelle activité support ? Leur future position administrative ? Indemnitaire ? Et réclamé un plan d’accompagnement RH à leur égard et surtout une information transparente à leur attention, car chacun des ministères a tendance à renvoyer la gestion de ces personnels auprès des autorités interministérielles... L’UNSA a clairement demandé un cadrage des ministères sur le sujet... car les personnels sont des fonctionnaires et des contractuels qui méritent l’attention de leur ministère-employeur ! Enfin, quel avenir pour les encadrants dont les postes seront supprimés ?

La méconnaissance de l’Administration semble avérée puisqu’il est demandé à une mission d’inspection de faire l’inventaire des missions et des agents à transférer et de définir ce qu’est une fonction support. 

Le SGG en convient, mais ne répond pas aux interrogations et propositions de l’UNSA, rappelant qu’il faut tracer un lieu de suivi adapté où les représentants du personnel seront associés. Il a répondu favorablement à la demande de l’UNSA d’être reçue par l’inter inspection générale.

Le SGG a toutefois une certitude : il faudra « aller vite » et il a clairement indiqué que le processus antérieur de décroisement de la sécurité routière, avait pris trop de temps ce qu’il considère « anxiogène » pour les agents.

Pour l’administration, aller « vite », c’est surtout pour engranger des économies d’ETP... Ce n’est pas le point de vue de l’UNSA qui estime que les agents ne vont pas partir « à l’aveuglette ». Partir sans connaître son sort administratif et de rémunération est probablement encore plus « anxiogène ». Car c’est bien là l’inquiétude, est-ce que les agents voudront continuer à gérer des activités support dans un contexte de regroupement où devrait prévaloir une répartition des tâches répétitives et par forcément attractives ? Les expériences de mutualisation ont clairement mis en avant ce risque.

Le SGG semble hésitant au sujet des modalités de ce transfert, l’administration semblant attendre la loi Fonction Publique qui a été présentée cette semaine aux représentants du personnel pour répondre.

L’UNSA a par ailleurs fait état de diverses questions sur les aspects organisationnels induits par la décision de regroupement des SG :

• Possibilité d’accueil physique en Préfecture ?
• Cas des DDI dont une partie de leur activité support est déjà mutualisée avec d’autres services de 
l’Etat, par exemple dans des cités administratives (défaire ce qui a déjà été compliqué à créer).

Par ailleurs, l’UNSA a rappelé une nouvelle fois que les DDI ne pouvaient être privées en totalité de GRH : il faut maintenir un point d’entrée en DDI et de connexion plus efficace avec les DRH ministérielles. 

Les questions ont été nombreuses, mais les réponses limitées... probablement que le CT du 21 février verra d’autres annonces, même si à ce stade, le SGG reste prudent sur les arbitrages concernant AP 2022... Un CT dédié sur le sujet sera également prévu sur ce sujet.

L’UNSA ne lâchera rien sur ce dossier et continuera à revendiquer et faire des propositions pour que les personnels des SG des DDI ne soient pas les sacrifiés de la mutualisation vers laquelle l’Etat semble s’engager.

L’UNSA Fonction publique demande à ses fédérations de bien vouloir nous saisir en tant que de besoin au sujet de ces démarches de fusion « à la hussarde » qui seraient engagées ici ou là.

Nous rappelons que le Secrétaire Général du Ministère de l'intérieur a rappelé aux Secrétaires Généraux de Préfecture, dans la semaine écoulée, que les démarches de fusion ne pouvaient pas avancer tant que le cadrage national des SG fusionnés n'était pas fixé.