jeudi, 30 juin 2016 11:41

Comité technique ministériel du 30 juin 2016 : l’UNSA toujours en attente de réponses

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CTM 2016 05 30 2Après un point sur l’exécution de la Loi de Finances 2015 pour nos ministères, l’UNSA interpellera, encore une fois, le président du CTM sur les sujets de préoccupation de ses agents : RIFSEEP, plan de requalification et dossier mobilités.

La Cour des comptes a rendu public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2015.

Si la Cour déplore ne pouvoir se prononcer sur la sincérité de la programmation initiale des crédits de titre 2 du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, eu égard au caractère artificiel du programme 337 – Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville de la mission Egalité des territoires, logement et ville, dont l’intégralité des crédits de titre 2 et des emplois est transférée en gestion.

Si la Cour constate le manque d’évaluation exhaustive de dépenses fiscales telle que le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dont le coût est passé de 0,6 Md€ en 2014 à 0,9 Md€ en 2015 puis 1,4 Md€ en 2016, ces dépenses ont été prorogées sans aucune évaluation de l’efficacité économique.

Si la Cour observe que l’articulation entre les dépenses fiscales et les objectifs des programmes auxquels elles se rattachent, n’est pas toujours assurée, en illustrant son propos avec le cas de trois dépenses fiscales du programme 203 -Infrastructures et services de transports qui apparaissent ainsi sans lien direct avec l’objectif de «développer la part des modes alternatifs à la route dans les déplacements des personnes et le transport de marchandises».

La Cour constate, sans le commenter, que le ministère est particulièrement bon élève en matière de gestion des RH... enfin de gestion des emplois puisque les effectifs de la mission écologie sont en dessous du plafond autorisé.

Cela signifie que non seulement le plafond autorisé par les Lois de finances successives est continuellement à la baisse (de 59 566 ETPT en 2012 à 44 449 en 2015), mais en plus vous accentuez cette baisse par une sous consommation de 873 ETPT.

Les ETP il ne faut pas l’oublier, où la consommation d’ETPT... bref si on emploie des termes plus mercantiles qu’humains, ce sont vos agents, qui sont à l’œuvre au quotidien pour faire avancer la machine, qui attendent des réponses à leurs questions. Ces réorganisations sans réel pilotage et sans objectif visible sont un déni de management  et privent vos agents de toute vision d’avenir.

Un zèle qu’il aurait été bien de constater dans d’autres domaines de la gestion des ressources humaines de vos ministères ou dans la mise en place du RIFSEEP...

 

Le RIFSEEP parlons en encore  une fois

Qu’en est-il de l’arbitrage sur la dérogation demandée pour certains corps de la filière technique ?

La réforme de rationalisation et d’harmonisation interministérielle de l’indemnitaire voulue par nos gouvernants au travers du RIFSEEP suppose de rapprocher autant que faire se peut votre note ministérielle de gestion du RIFSEEP des notes de gestion des ministères au sein desquels des agents partagent nos communautés de travail. C’est pourquoi nous exigeons la recherche d’une convergence avec les ministères présents dans nos communautés de travail.

Qu’en est-il du projet de rapprochement ?

Le décalage est  flagrant entre les ambitions affichées à l’origine de cette énième réforme de l’indemnitaire et les moyens qui y sont consacrés.

En plus, le retard dans ce dossier majeur est très inquiétant.

 

Le plan de requalification

Où en est-on de ce plan : validation budget, validation DGAFP, Conseil d’Etat ?

 

Le passage à 2 cycles de mobilité

L’UNSA demande que des solutions aux freins à la mobilité soient étudiées comme la DRH s’y est engagée lors des réunions plénières. Elle demande que la commission qui devait se réunir à cet effet le soit rapidement.

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