Les ministres, Sylvia PINEL puis Ségolène ROYAL, ouvrent le CTM sur une intervention d’ordre général.

La CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES annoncent qu’ils quitteront le CTM, à l’issue des déclarations des autres syndicats, en raison de leur désaccord sur la politique menée par le gouvernement ; leur départ n’a finalement été que partiel !

L’UNSA fait lecture de sa déclaration préalable.

Après l’évocation rituelle du PLF, les ministres ont abordé les points suivants :

Effectifs

Une énième réduction d’effectifs est annoncée : la suppression en 2016 de 1032 ETP (hors transfert) dans nos ministères.

Pour l’UNSA ceci est inacceptable.

Réserve nationale

A la demande de l’UNSA, il a été précisé que la réserve régionale a été utilisé à hauteur de 42 ETP dans nos ministères. Une simplification de cette procédure est à l’étude avec la mise en place d’une réserve au niveau national.

Accompagnement financier des réformes

En 2016 les crédits d’accompagnement des réformes seront de 4 millions, auxquels s’ajouteront les crédits du Fond d’Accompagnement de la Modernisation de l’Etat (FAME).

Plan de requalification

Le plan triennal 2016-2018 de requalification est confirmé : 1650 agents de catégorie C en B (dont 150 Agents Techniques de l’Environnement en Technicien de l’Environnement) et 500 agents de catégorie B en A pour un montant d’un million d’euros en 2016.

La reconnaissance des compétences et qualifications professionnelles était très attendue. Malgré les nombreuses promesses, aucun élément nouveau n’est apporté. Pour l’UNSA, le plan n’est pas à la hauteur de la valeur professionnelle des agents et des emplois occupés.

Intégration dans le NES B des Techniciens de l’Environnement (TE)

L’intégration du corps des Techniciens de l’Environnement dans le NES B est annoncée pour 2016 sans fusion avec les Techniciens Supérieurs du MAAF.

Enfin l’arbitrage est rendu ! Pour l’UNSA, il est inadmissible d’avoir fait attendre les TE pendant tant d’années. Ouf ce corps ne sera pas le dernier à passer dans le NES, mais seulement l’avant dernier...

Prime de mobilité à l'ONEMA

Un nouveau cadre juridique va être mis en place pour sécuriser le versement de la prime de mobilité.

Quasi-statut commun

Au premier trimestre 2016, les agents concernés auront le choix entre une titularisation ou le maintien dans leur statut actuel.

Pour l’UNSA, c’est une avancée importante pour les agents !

Corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) 

L’intégration des IAM dans le corps des Attachés des Administrations de l’Etat et des Ingénieurs des TPE est annoncée en 2016.

Pour l’UNSA, c’est une bonne nouvelle, mais la vigilance s’impose sur ce dossier trop longtemps bloqué.

Corps des ITPE

Les discussions avec la Fonction Publique se poursuivent sur les évolutions statutaires du corps des ITPE et la création d’un 3ème grade.

L’UNSA sera particulièrement attentive au cadre de la négociation et à sa déclinaison dans le protocole PPCR.

ADS ATESAT

Une mission d’évaluation sur les volets métiers, RH et pilotage général des réformes ADS et ATESAT va être confiée au CGEDD. Les Organisations Syndicales y seront associées.

L’UNSA dénonce, malgré ses mises en garde, un accompagnement Ressources Humaines insuffisant.

RIFSEEP

La Fonction Publique n’a pas encore donné de réponse aux demandes de dérogations de la filière technique.

L’UNSA rappelle sa demande de dérogation totale au RIFSEEP.

Sécurité routière

Les services déconcentrés de la sécurité routière quitteront le ministère au 1er janvier 2016. Notre ministère, en accord avec le ministère de l’Intérieur, souhaite « se donner du temps » (SIC)...... pour la concertation.

L’UNSA regrette le manque total de concertation en amont et demande la mise en place d’un groupe de travail sur ce dossier. L’UNSA ne peut que s’inquiéter sur la concertation envisagée surtout en l’absence de document.... !

Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC) 

L’année 2016 est annoncée comme une année de transition.

L’UNSA regrette l’arbitrage brutal de ce dossier, qui a été porté par hasard à la connaissance des Organisations Syndicales, et sera partie prenante jusqu’au bout des négociations.

DGAC 

Il est confirmé le lancement des discussions protocolaires au CT DGAC du 22 octobre prochain, qui se poursuivront sur l’année 2016.

L’UNSA s’en félicite.

Mobilité

Le maintien des 3 cycles de mobilité pour 2016 est confirmé.

Obtenue suite à une forte mobilisation de l’UNSA, c’est une nouvelle en demi-teinte car aucun engagement n’a été pris pour la suite.