mercredi, 09 décembre 2015 17:51

Comité technique ministériel du 3 décembre 2015

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ctm 2015 12 03L’UNSA lit une déclaration.

Le Secrétaire Général s’associe aux propos de l’UNSA sur les missions de défense, et précise que des moyens seront mis en place l’année prochaine pour aider à recruter avec discernement.

Concernant le RIFSEEP et suite à la demande, notamment de l’UNSA, le Secrétaire Général nous apprend que Madame LEBRANCHU a adressé une lettre à nos deux ministres, dans laquelle elle renonce à l’exemption demandée pour certains corps. C’est donc le premier ministre qui arbitrera ce dossier (L’entrée dans le RIFSEEP des corps précités est prévue en 2017).

En ce qui concerne les retards de gestion, un nouveau point sera fait lors du CTM du 10 décembre (annonce de 80 % des arrêtés pris).

 

Point n°2 : Projet de décret portant diverses mesures d’organisation de l’administration territoriale de l’Etat dans les régions (mesures transitoires concernant les DREAL)

Ce décret, comme énoncé dans la fiche de présentation, définit les mesures transitoires nécessaires à la continuité de l’Etat.

Pour l’UNSA il est appréciable que ce soit un décret interministériel, et donc unique, qui traite de ces points. 

Par contre, l’UNSA regrette que dans ce décret les unités territoriales prennent le nom d’unités départementales. Pour le citoyen cela va induire un rapprochement avec le conseil départemental et portera atteinte à une bonne lisibilité.

Mais ce choix ne serait-il pas annonciateur d’un transfert prochain de ces unités vers les DDT et donc d’un déshabillage progressif des DREAL ? 

Des questions demeurent sur l’avenir des DIR ? Des services d’outre mer ?

Vote unanime CONTRE

 

Point n°3 : Projet d’arrêté (interministériel) relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint (PARRE)

A noter : l’ensemble du dispositif indemnitaire prendra fin le 31 décembre 2020.

L’UNSA rappelle son opposition à limiter le bénéfice de la PARRE à un seul des conjoints d’un couple officialisé ! 

Certes les montants sont les mêmes pour tous les ministères, mais ils restent très insuffisants comparés aux dépenses réelles qu’auront les agents. 

Jusqu’à présent, l’UNSA s’est toujours abstenue en cas de désaccord sur un texte indemnitaire positif, afin de ne pas pénaliser les agents. Mais, étant donné que le projet de texte prévoit d’exclure du bénéfice de cette prime, les agents qui se seront positionnés sur un poste de la liste des postes vacants, alors que leurs postes actuels seront supprimés, l’UNSA votera contre !

Vote unanime CONTRE

Les OS pourront revoir leur vote au CTM de revoyure si un écrit leur assure que les agents pourront bénéficier de la prime, même en cas de prise de poste sur la liste des postes vacants.

 

Point n°4 : Projet de décret relatif à la participation financière des agences de l’eau à la protection sociale complémentaire (prévoyance) de leurs personnels contractuels

Ce projet de décret encadre le régime de prévoyance des agents contractuels actifs et retraités des agences de l’eau en complément du décret « de droit commun » n° 2007-1373 du 19 septembre 2007, auquel il déroge pour certains points.

Pour l’UNSA c’est un texte qui préserve les acquis des agents. Elle a donc voté favorablement.

Vote unanime POUR

 

Point n°5 : Projet de décret relatif à l’enquête nautique

Ce point avait été retiré d’un précédent ordre du jour à la demande de l’UNSA, car le projet présenté n’était pas un texte définitif. Il est donc représenté à l’ordre du jour de ce CTM. 

Un amendement visant à permettre à plus d’agents d’effectuer des enquêtes nautiques a été adopté.

Vote unanime POUR

 

Prochains CTM le 10 décembre : CTM de représentation des points unanimement rejetés, suivi d’un CTM traditionnel.

 
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