mardi, 15 décembre 2015 16:08

Comité technique ministériel du 10 décembre 2015

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ctm 2015 12 10Ce CTM était re-convoqué pour aborder les deux points afférents à la réforme territoriale, présentés le 3 décembre, sur lesquels un vote unanime contre avait eu lieu.

L’UNSA, comme les autres OS, a vivement regretté que le délai entre les 2 CTM n’ai pas été utilisé comme délai d’échanges.

 

Projet de décret interministériel portant diverses mesures d’organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions.

La situation n’ayant pas évolué, le vote unanime contre a été renouvelé.

 

Projet d’arrêté (interministériel) relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint (PARRE)

Le président a, comme il s’y était engagé, fourni un engagement écrit que, même en cas de positionnement sur la liste des postes vacants, les agents dont le poste est supprimé ou transféré auront également droit au bénéfice de la PARRE. Après l’obtention d’une ultime correction un écrit définitif a été arrêté.

Compte tenu de l’avancée consentie par l’administration, l’UNSA s’est abstenue sur ce point afin de permettre aux collègues de bénéficier de cette prime.

Vote : toutes les OS se sont abstenues à l’exception de FO qui a voté contre.

 

Par ailleurs, le président a annoncé qu’un projet de note de gestion serait présenté pour un premier examen, lors de la réunion du comité de suivi de la réforme territoriale du 17 décembre.

L’UNSA a demandé la fourniture de ce projet au plus vite.

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