lundi, 25 février 2019 09:33

Comité Technique Ministériel du 21 février 2019 : des réponses peu rassurantes

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ctm 2019 02 22L’UNSA a rappelé sa constante opposition à la fusion des Secrétariat Généraux des DDI : une réforme purement comptable et financière, cherchant uniquement à supprimer des emplois sans tenir compte de toute dimension humaine.
 La Secrétaire Générale de notre ministère s’est montrée sensible à notre argumentation et a affirmé vouloir défendre et maintenir dans chaque DDT une gestion Ressource Humaine de proximité, un service juridique spécifique aux missions de nos ministères, ainsi qu’une communication interne. 

Obtiendra-t-elle gain de cause face au Secrétariat Général du Gouvernement ? 

Du côté des DREAL

Quant aux Unités territoriales ou départementales des DREAL, selon elle, elles ne seraient pas impactées par cette nouvelle réforme de l’Etat et resteraient dans le giron des DREAL. 

 

Concours SACDD 

L’UNSA a voté contre le texte qui propose de déconcentrer/régionaliser le recrutement des SACDD de la filière administration générale.
 Les organisations syndicales s’étant prononcées à l’unanimité contre, ce texte devra donc être représenté lors d’un prochain CTM.

L’UNSA souhaite que ce projet qui crée des inégalités soit retiré définitivement. 

 

ANCT 

L’UNSA a rappelé le risque de désigner le préfet comme seul point d’entrée de l’ANCT localement, celui-ci étant nommé officiellement « délégué territorial de l’agence ». L’administration, consciente du « besoin d’ingénierie territoriale de l’Etat sr le territoire », souhaite proposer que les DDT soient « le pivot de l’action de l’agence ». 

Pour l’UNSA, le plus important c’est que l’expertise des personnels soit bien au service des élus et non pas confisqué par un ministère de l’intérieur surpuissant. 

 

Exploitation du réseau national routier non concédé 

  • Collectivité Européenne d'Alsace
    Il s’agit de transférer le réseau routier national non concédé et actuellement géré par l’État (Direction Interdépartementale des Routes Est) à une future Collectivité Européenne d'Alsace (regroupement à venir des deux départements alsaciens).
Ce transfert concernera les personnels, le matériel, les moyens. 
    Les raisons sont purement politiques et il s’agirait d’une sorte de dédommagement donné à l’ancienne Alsace qui n’a pas digéré la fusion des régions.
 Le ministère semble totalement hors-jeux.
 L’UNSA a marqué son profond désaccord sur ce projet et regrette que les jeux politiques l’emportent au détriment notamment des agents.

  • Et ailleurs...
    Il semblerait que l’on s’oriente vers une « externalisation de la maintenance et de l’exploitation sur l’ensemble de la France avec la création d’un opérateur national », même si les décisions politiques n’ont pas encore été rendues.

  • Quid du financement ?
    Le DGITM a tenté d’expliquer que l’agence national des routes avait encore de l’avenir malgré un financement en berne suite au retrait des vignettes poids-lourds par le Gouvernement. 
L’UNSA pense qu’il ne faut pas chercher plus loin. Cette fausse bonne idée doit être mise au placard.

  • Maîtrise d’ouvrage
    L'administration considère également qu'il est nécessaire de renforcer le pilotage des opérations en regroupant la maitrise d'ouvrage des DREAL et la maîtrise d'oeuvre des DIR et ne s'est toujours pas prononcée sur cette organisation. En revanche, elle a déjà décidé d'externaliser définitivement la conception des opérations. 
 
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