jeudi, 28 juillet 2016 13:36

Mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)

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NCTLes DREAL déclinent les politiques publiques prioritaires dans les domaines de l'aménagement durable, du logement, des déplacements, du développement économique, de la transition écologique et de la transition énergétique.

Les DDT(M) et les DREAL mettent en oeuvre ces politiques. Pour cela, elles aident à lémergence de stratégies territoriales, en suscitant des projets de développement durable et en accompagnant les porteurs : collectivités, entreprises, associations, individus, ...

La mission de conseil aux territoires est autant une activité bien ancrée dans les services, sappuyant sur les compétences techniques des équipes dans une approche transversale des solutions à apporter, qu’une posture de proximité, d’écoute et d’appui qui doit caractériser les services déconcentrés départementaux de l’Etat. La mise en œuvre opérationnelle de cette mission a largement évolué, en particulier avec la fin des missions dingénierie publique, la fin des missions dATESAT, la restructuration des services de l’Etat et la constitution des intercommunalités.

Le Président de la République a cependant rappelé que les services de l’Etat continueraient dêtre aux côtés des collectivités pour accompagner les projets les plus complexes. Les politiques daménagement durable requièrent en effet un haut niveau dingénierie territoriale dans un contexte dexigences accrues en matière de performance environnementale, économique et sociale.

Les ministères ont donc initié une démarche dite du « nouveau conseil aux territoires » (NCT) pour adapter les capacités des services à ces nouvelles missions. Elle s’inscrit en complément de l’élaboration, dans un cadre interministériel, d’une directive nationale d’orientation (DNO) relative à l’ingénierie d’Etat signée le 10 mars 2016, dont l’élaboration a été décidée à l’occasion du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 (mesure 36). Cette directive trace les principales lignes directrices des complémentarités possibles entre services de l’Etat : services déconcentrés (préfectures, DREAL, DDT(M), DDCS, etc.) et autres acteurs compétents en matière d'ingénierie.

Le nouveau conseil aux territoires est une mission identifiée dans le programme UTAH, au sein de la brique « portage des politiques d'aménagement et conseil aux territoires » (PPACT).

Une note technique du 7 juillet 2016 définit les modalités dorganisation de cette mission de nouveau conseil aux territoires. Elle donne les objectifs et priorités, les modalités délaboration de stratégies régionales et départementales et les modalités dorganisation des services. Elle rappelle enfin le cadre de gestion des compétences et de pilotage mis en place par les ministères.

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