L’UNSA Développement Durable fait le point sur l’avancement de la Réforme Territoriale.

 ‣ Le 4 septembre : parutions du Décret et de l’Arrêté dont l’objet est de mettre en place le dispositif d’accompagnement des agents dans le cadre des opérations de réorganisation qui seront engagées au titre de l’application de la Réforme de l’organisation Territoriale de l’État ;

‣ Le 9 septembre : Marylise Lebranchu (Ministre de la Fonction publique) a adressé, aux ministères et aux préfets préfigurateurs, trois circulaires relatives à l’accompagnement RH de la réforme territoriale de l’État.

Ces circulaires portent sur les trois sujets suivants :

1. Les études d’impact et les plans ministériels d’accompagnement RH

‣ Le 31 octobre 2015, remontée par les Services Déconcentrés des études d’impact qui doivent mesurer les effets de la nouvelle organisation en matière de RH et doivent être présentées en CT et CHSCT de proximité. Elles présenteront la cartographie des effectifs et détermineront le nombre de mobilités géographiques ou fonctionnelles et les besoins d’accompagnement. Elles évalueront également les conséquences des changements sur l’organisation et les conditions de travail ;

‣ Le 31 décembre 2015, un plan Ministériel d’accompagnement RH devra être élaboré, en concertation avec les organisations syndicales représentatives, afin d’accompagner les agents et prévenir les risques santé et sécurité au travail. Il déclinera la feuille de route « accompagnement RH » et fera l’objet d’un suivi dans le cadre du dialogue social Ministériel.

2. La feuille de route interministérielle d’accompagnement RH de la réforme :

A la demande de l’UNSA, un véritable «document de cadrage» en vue de l’élaboration des plans ministériels d’accompagnement RH a été conçu précisant notamment les modalités du dialogue social, l’accompagnement individuel et collectif des agents et les garanties de traitement identique.

3. L’accompagnement individuel des agents :

Ce dispositif demande la mise en place de deux niveaux d’accompagnement : interne aux administrations concernées et en coordination interministérielle avec l’appui des plates-formes régionales PFRH ; l’objectif est de couvrir les besoins des agents en termes d’information, de conseil, d’accompagnement aux mobilités avec l’appui des réseaux de conseillers mobilités carrière formés en conséquence.

L’UNSA, par ses revendications, a pesé durant toute la phase de concertation sur ces textes, et obtenu de nombreuses améliorations. En particulier, sur les modalités d’association des agents et des organisations syndicales représentatives qui ont été renforcées. Les niveaux d’accompagnement RH et financiers des agents impactés ont évolué positivement par rapport aux versions initiales, y compris en cas de mobilité fonctionnelle et sur la réalisation d’études d’impact RH ; L’UNSA sera vigilante sur leur mise en œuvre effective.

‣ Le 18 septembre : La DRH du MEDDE préside la première réunion préparatoire du comité de suivi. Elle souhaite « échanger sur la circulaire de pré-positionnement... » ; document non remis aux O.S.
La DRH indique que les échanges auront lieu. Cependant, la circulaire de pré-positionnement sera communiquée aux Chefs de service qui la demanderont dans le cadre de leur réorganisation respective ?
Autant dire, que des versions « non validées » par les représentants du personnel risquent d’être envoyées dans les DREAL(s) et DDT(s) impactées par cette réforme !!!

Zoom sur « les demandes de l’UNSA » :

L’UNSA a rappelé que les « études d’impacts » sont à fournir fin octobre 2015 ; ces études sont un préalable à la réorganisation des régions et aux pré-positionnements des agents impactés ; cette étape de la réforme Territoriale est une des priorités pour le comité de suivi !

L’UNSA fait remarquer des manquements importants dans les annexes de la circulaire en matière de perte de pouvoir d’achat, de Risques PsychoSociaux (RPS), de garantie d'un montant identique de COT-COP pour les agents logés et de moyens techniques mis en place pour l'exécution des nouvelles missions.

L’UNSA a légitimement souhaité être destinataire de la trame du document et a réclamé la mise en place d’un groupe de travail afin d’améliorer le dit-document.

L’UNSA a également demandé que le cadre du « télé-travail » soit conforme au futur Décret portant application du télé-travail à tous les agents de l’état.

L’UNSA a proposé que soit rapidement mis en place, un baromètre social et un cabinet d’écoute indépendants du Ministère afin d’évaluer les RPS et leurs conséquences.
La DRH a entendu et noté toutes les demandes de l’UNSA qui seront portées au compte-rendu.
La DRH s'engage à fournir un calendrier actualisé pour la prochaine réunion du 12 octobre, ainsi qu'un point sur les directives transmises aux chefs de service et non communiquées à ce jour aux Organisations Syndicales. Elle précise que le comité de suivi n'a pas vocation à valider les macro et micro- organigrammes, mais peut seulement « donner un cadrage mais pas au-delà... »

‣ Le lundi 12 octobre 2015 : Prochaine réunion du comité de suivi de la réforme Territoriale.

L’UNSA veillera à ce que toutes ses demandes soient suivies d’actions de la DRH et nous ne manquerons pas ce rendez-vous important pour porter vos revendications et vous défendre au cœur de cette réforme !