L'UPSAE vous informe : vous et le droit... la fiche nr 14
Alors que la campagne des entretiens professionnels bat son plein, les entretiens devant être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024.
L’UNSA-UPSAE vous propose une fiche juridique dédiée.
Cette semaine, il s’agit de vous donner un aperçu sur l’entretien professionnel :
Fiche n° 14 : L'entretien professionnel
Cycle Mobilité de printemps (2024-9) : c’est parti !
Le cycle Mobilité 2024-9 vient d’être lancé avec une première publication des postes de catégories A, B et C ; une liste additive étant prévue à compter du 15 mars 2024.
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/offres-demploi
A noter que les postes en DDT (M) nécessitent une recherche particulière sur le portail choisirleservicepublic.fr et ne sont pas accessibles directement sur celui du MTECT.
Les postes en Directions Départementales Interministérielles (DDI) : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/filtres/organisme/10804/
Attention, vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour postuler.
Les résultats seront quant à eux rendus publics entre le 3 juin et le 2 août 2024.
Retrouvez le calendrier en cliquant ici.
Vous avez besoin d’être accompagné(e) dans votre demande de mobilité, vous pouvez saisir l’UNSA-UPSAE à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La note de gestion du 10 janvier 2024, relative à l'organisation des mobilités, couvre les trois dispositifs de mobilités : le cycle de printemps, le fil de l’eau dit « fil de l’eau ABC », et le fil de l’eau à enjeux.
Concours professionnel au grade de SACDD CS (spécialité AG et CTT) et au grade de SACDD CE (spécialité AG et CTT) : les conditions d’accès viennent à nouveau de changer !
Alors qu’en début d’année 2024 les conditions d’accès au concours professionnel de SACDD classe supérieure (spécialité AG et CTT) étaient d’avoir atteint le premier jour des épreuves le 6 ème échelon de SACDD CN et justifier d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; et pour celui de SACDD classe exceptionnelle (spécialité AG et CTT) étaient de justifier au 1er jour des épreuves d’au moins un an dans le 6e échelon de SACDD CS et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, le ministère vient de rajouter ces derniers jours un modificatif à ces conditions d’accès.
En effet depuis plusieurs semaines, l’UNSA-UPSAE a été alertée par de nombreux SACDD sur ces conditions d’accès totalement injustes.
Nous avons fait remonter ces incohérences qui pénalisent lourdement les SACDD dans leur parcours de carrière.
C’est ainsi que depuis quelques jours sur la page du calendrier prévisionnel des concours et examens, les conditions d’accès pour le concours professionnel de SACDD classe supérieure (spécialité AG et CTT) et le concours professionnel de SACDD classe exceptionnelle (spécialité AG et CTT) ont été modifiés
Il a été rajouté les phrases suivantes :
- Pour le concours professionnel de SACDD classe supérieure spécialité AG et CTT :
Les candidats au concours professionnel de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité administration générale ou spécialité contrôle transports terrestres doivent avoir atteint au moins le 6ème échelon de la classe normale et justifier d’au moins trois années de services effectifs dans un corps cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Voir l’article 25 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.
Attention toutefois :
Les candidats non éligibles suite à leur reclassement dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022, compte tenu des nouvelles conditions de promotion issues des dispositions du décret n°2022-1209 du 31 aout 2022 modifié par le [décret n°2023-448 du 7 juin 2023], mais qui auraient rempli les anciennes conditions peuvent continuer à prétendre à une promotion (décret n° 2023-448 du 7 juin 2023).
En effet le décret n°2022-1209 du 31 aout 2022 modifié par le décret n°2023-448 du 7 juin 2023 a prévu au II de son article 3 que les fonctionnaires qui, à la date de son entrée en vigueur appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues à par l’article 25 , dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022.
- Pour le concours professionnel de SACDD classe exceptionnelle spécialité AG et CTT :
Les candidats au concours professionnel de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle spécialité administration générale ou spécialité contrôle transports terrestres doivent justifier au 1er jour des épreuves d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Voir l’article 25 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.
Attention toutefois :
Les candidats non éligibles suite à leur reclassement dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022, compte tenu des nouvelles conditions de promotion issues des dispositions du décret n°2022-1209 du 31 aout 2022, mais qui auraient rempli les anciennes conditions peuvent continuer à prétendre à une promotion (décret n° 2023-448 du 7 juin 2023).
En effet le décret n°2022-1209 du 31 aout 2022 modifié par le décret n°2023-448 du 7 juin 2023 a prévu au II de son article 3 que les fonctionnaires qui, à la date de son entrée en vigueur appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues à par l’article 25 , dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022.
Comme vous pouvez le constater, l’UNSA-UPSAE reste et restera vigilante et fera entendre la voix des SACDD auprès de l’administration.
Calendrier des concours et examens : les conditions d'accès
Site du ministère pour concours et recrutements
L'UPSAE vous informe : vous et le droit... La fiche nr 13
L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.
Cette semaine, il s’agit de vous donner un aperçu sur le congé de longue durée (CLD) : mise en place, durée, rémunération…
Fiche n°13 : le congé de longue durée (CLD) : mise en place, durée, rémunération…
Promotions 2024 : les chiffres clés
Conformément aux LDG (Lignes Directrices de Gestion) relatives aux parcours professionnels et aux promotions, la DRH vient de communiquer dans un courrier à l’UNSA le nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2024.
Nous avons extrait les données concernant le corps des SACDD et des attachés de 1er grade :
PROPOSITION et AVANCEMENT par CORPS et GRADE 2024
Grade de promotion |
Taux de promotion 2024 |
Nombre de postes 2024 |
Liste d'aptitude (LA) |
Tableau d'avancement (TA) |
Examen professionnel |
Concours professionnel |
|
||||||
SACDD CN |
|
49 |
49 |
|
|
|
SACDD CS |
18 % |
297 |
|
181 |
25 |
91 |
SACDD CE |
14 % |
204 |
|
136 |
|
68 |
|
||||||
AAE |
7 % |
77 |
32 |
|
45 |
|
Pour rappel, le taux de promotion permet de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à partir du ratio promus/promouvables.
Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements.
L’avancement peut intervenir au choix par inscription sur la liste d'aptitude, sur tableau d’avancement, par la voie de l’examen professionnel ou concours professionnel.
L’UNSA-UPSAE souhaite la réévaluation du taux pro/pro pour le tableau d’avancement des SACDD et pour la liste d’aptitude pour le grade d’attaché ..... car actuellement il est seulement de 7 %.
L'UNSA-UPSAE vous recommande d'être pro-actifs et de vous impliquer auprès de votre hiérarchie pour la constitution de votre dossier de promotion dès lors que vous remplissez les conditions statutaires.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information et d’accompagnement personnalisé à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.