La CAP compétente à l’égard des attachés s’est réunie le vendredi 18 décembre 2020 pour se prononcer sur 3 dossiers de titularisation.

Deux dossiers relevaient de la procédure de déprécarisation, un autre dossier concernait la titularisation d’un agent après une prolongation de période de stage.

La CAP a émis un avis favorable à la titularisation des trois agents concernés.

L’UNSA-SNA adresse ses félicitations à ces nouveaux attachés et leur souhaite pleine réussite dans leurs fonctions. 

Les échanges ont ensuite porté sur certaines thématiques liées à la gestion du corps. Quelques points à signaler :

• Promotions dans le corps des attachés (point statistique) : Sur les 45 lauréats de l’examen professionnel 2019, 38 concrétisations ont été faites (26 par projet professionnel, 12 par mobilités). 7 dossiers sont encore en suspens pour lesquels la DRH porte une attention particulière ;
• Pour la promotion 2020 par liste d’aptitude, 25 des 26 agents promus ont trouvé un poste ;
• Promotion à APAE (examen professionnel 2021) : L’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions aboutit à compter du 1^er janvier 2021 à permettre à un attaché promu APAE d’être nommé sur son poste mais un élargissement du poste ou une requalification peut être opérée, la mobilité restant aussi possible (elle reste recommandée par la DRH). Le service doit néanmoins adresser une fiche de poste (ajustée ou non) à la DRH. Le MTE harmonise donc sa pratique avec celle des autres ministères où la nomination dans le grade d’APAE n’est pas subordonnée à une concrétisation à court terme sur un poste de 2^e niveau ;
• Impact de la création des SGC : Les agents de catégorie B promus dans le corps des attachés mais qui n’ont pas encore concrétisé leur promotion peuvent légitimement postuler sur un poste de catégorie A au SGC ou plus globalement au ministère de l’intérieur. La DRH peut produire l’arrêté de promotion - s’il ne l’est pas déjà - ou une attestation dès lors que le recrutement de l’agent est certain.