La CAP des attachés s’est réunie le jeudi 23 septembre 2021.
Elle devait rendre un avis sur deux rapports d’évaluation de stage d’attachés sortis d’IRA ayant effectué leur période probatoire et leur stage en service depuis le 1er mars dernier, ainsi que sur deux recours contre des comptes-rendus d’entretiens professionnels (CREP).
Le point concernant les deux rapports d’évaluation ayant pris l’intégralité du temps prévu initialement, l’examen des recours contre les CREP aura lieu lors d’une CAP ultérieure au mois de novembre prochain.
S’agissant des rapports d’évaluation des stagiaires IRA, ils concluaient tous les deux à un refus de titularisation.
Après des échanges approfondis, les représentants du personnel ont voté à l’unanimité contre ces refus de titularisation. La décision finale revient toutefois à la DRH, la CAP n’émettant qu’un avis consultatif. Dans l’un des deux cas, néanmoins, le président de la CAP a considéré que l’option d’une prolongation de stage de 4 mois hors du service d’affectation actuel de l’agent méritait d’être examinée.
Des échanges nourris avec la DRH
Cette réunion de la CAP a aussi permis d’évoquer certains sujets propres à la gestion du corps des attachés, auxquels l’administration a fourni des réponses, notamment en ce qui concerne les écarts de rémunérations et promotions entre attachés et ingénieurs des TPE. La DRH indique tendre vers une amélioration des distinctions entre les deux corps et indique sa volonté de transparence sur ces sujets, comme en témoigne la communication récente aux organisations syndicales sur les rémunérations des différents corps.
Sur les promotions, la phase de remontées des propositions des harmonisateurs est en cours pour l’exercice 2022. À la suite des annonces de la ministre lors de la dernière conférence salariale, les taux pro-pro (promus/promouvables) doivent évoluer à la hausse pour 2022 mais la DRH est en attente d’éléments pour finaliser les choses.
S’agissant de l’information des agents en local concernant leurs demandes de promotion notamment, en l’absence de concertation locale désormais, le président de la CAP rappelle que la responsabilité de l’information envers les agents concernant les résultats de l’harmonisation relève avant tout du chef de service, compte tenu du principe de déconcentration managériale issu de la loi relative à la transformation de la fonction publique d’août 2019. Cela implique naturellement que les harmonisateurs reviennent bien vers les services à l’issue de leur harmonisation pour les informer des choix opérés.
Sur les mobilités, le président indique que le souci de la DRH est de faire appliquer par les services des critères clairs ; ce qui n’interdit pas des interventions auprès d’elle pour remonter les cas spécifiques via la plate-forme dédiée.
Concernant les prises d’arrêtés (de promotion, notamment), qui subissent parfois des retards importants, le président indique que les services font leur possible pour les sortir dans des délais raisonnables ; ce qui constitue un objectif prioritaire. Là également, le signalement de situations compliquées auprès de la DRH peut se faire via la plate-forme dédiée. A noter qu’un traçage des demandes faites par les services de proximité auprès de la DRH a été mis en place pour permettre un meilleur suivi des dossiers, ce qui n’exclut pas çà et là quelques longueurs.