lundi, 05 octobre 2020 11:03

Regroupements au sein des services déconcentrés de l’État : le calendrier réactualisé

 Calendrier réactualisé servives étatAlors que la crise sanitaire est loin d’être finie, les regroupements au sein des services déconcentrés de l’État se poursuivent.

Cette réforme des services déconcentrés régionaux et départementaux qui aura un impact direct et certain sur la carrière des agents de la Fonction Publique, dont celle des attaché(e)s, se fera en deux temps :

Au 1er janvier 2021 :

Comme pour les secrétariats généraux communs, la création des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et celle des délégations régionales à la recherche et à l’innovation (DRARI) interviendront le 1er janvier 2021.

Les DRAJES résultent du rattachement au ministère de l’Éducation nationale des missions actuellement exercées en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). 

Les DRARI illustrent le transfert aux recteurs des délégations régionales à la recherche et à la technologie, actuellement placées auprès des préfets. 

Au 1er avril 2021 :

La création des directions régionales à l’économie, à l’emploi, au travail et aux solidarités (DREETS) devra pour sa part être réalisée le 1er avril 2021. Elle entérine le regroupement en une entité unique des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Ces nouvelles structures contribueront aux enjeux nationaux d’un retour à l’emploi et de la sortie de la pauvreté.

La date du 1er avril 2021 est confirmée pour créer, au niveau départemental, un nouveau réseau DDETS-PP constitué des futures directions départementales à l’emploi, au travail et aux solidarités (DDETS), voire à la protection des populations (DDETS-PP). Le gouvernement confirme le rassemblement des compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) avec les compétences des unités départementales des DIRECCTE dans ces nouvelles DDI.

Sont également actés au 1er avril 2021 :

  • l'élargissement du périmètre du secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) de la préfecture de la région d'Ile-de-France aux fonctions support de la future direction régionale chargée de l'emploi et de l'insertion, de la DRIAAF et de la DRAC selon des modalités à déterminer d'ici à cette date ;
  • le transfert de la gestion de la main d'œuvre étrangère.

Face à cette volonté de « refonder et de moderniser l’administration d’État », il est probable que d’autres services déconcentrés, notamment des MTE-MCTRCT-MM, seront de nouveau et dans un proche avenir amenés à se restructurer.

L’appartenance des attaché(e)s a un corps interministériel devrait favoriser les mobilités et les passerelles entre les ministères et les trois fonctions publiques. Mais encore faut-il que cette réforme s’accompagne de mesures statutaires et sociales fortes au bénéfice des agents et d’une communication claire pour faciliter la compréhension de la répartition des compétences et de l’action de l’État dans les territoires.