Publication des comptes de l'UNSA SNA 

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes à partir de l’exercice comptable 2009 et dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009, lequel détermine des modalités différenciées d’établissement des comptes en fonction du niveau de ressources des organisations syndicales et professionnelles :

• ressources supérieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
  
  
• ressources supérieures à 2000 euros et inférieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe sous une forme simplifiée.
  
  
• ressources inférieures à 2000 euros : livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des ressources et des dépenses.

Les organisations syndicales et professionnelles ont l’obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Le décret d’application du 28 décembre 2009 prévoit deux modalités de mise en œuvre de l’obligation de publicité.

L'UNSA-SNA publie :  ses comptes au 31/12/2023

                                         ses comptes au 31/12/2024

Depuis le 1er janvier 2020, les décisions individuelles en matière de mutation et de mobilité ne sont plus soumises à l’avis préalable des CAP. Introduites par la loi de transformation de la Fonction publique, ce sont désormais les lignes directrices de gestion qui s'appliquent.

Comme le précisent les LDG Mobilité, les modalités d'échange d'informations entre les représentants des organisations syndicales et l'administration sont désormais les suivantes :

« D'une part, les agents peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix, représentative soit nationalement (CTM), soit au niveau de leur service ou du service recruteur afin d'évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l'administration. L'agent qui a reçu communication d’un avis défavorable pourra faire intervenir l'organisation syndicale de son choix auprès du chef de service.

D'autre part, l'administration met à disposition de chaque organisation syndicale une rubrique sur une plateforme numérique pour qu'elle puisse faire remonter les cas signalés. Cette rubrique pourra être complétée pendant toute la durée de publication des postes et au plus tard à la date limite de remontée des avis des services sur les candidatures ».

A noter que les CAP n’ont plus à connaître, par ailleurs, des avancements et des promotions prononcés au titre de l'année 2021. Toutes ces décisions seront prises dans le respect des lignes directrices de gestion non encore adoptées aux MTES et MCTRCT.

Pour rappel, les commissions administratives paritaires ont, depuis la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 (article 3) et depuis la parution de son décret d'application n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 des compétences restreintes. La nouvelle rédaction de l'article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982  précise leurs seules attributions depuis le 1er janvier 2020 :

• refus de :

• • titularisations,
  • de congés de formation syndicale et de congés pour formation des membres de CHSCT.

• licenciements :

• • en cours de stage (pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire),
  • du fonctionnaire à l'issue d'une disponibilité suite au refus de 3 postes au moment de sa réintégration,
  • pour insuffisance professionnelle.

• les sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupe (en formation conseil de discipline),
• à la demande des fonctionnaires :

• • sur les décisions individuelles de placement en disponibilité,
  • sur les refus de temps partiel,
  • sur les refus de jours de formation continue ou de préparation des examens et concours, 
  • sur les refus de démission à la demande de l’agent,
  • sur les demandes de révision du CREP,
  • sur les refus de mobilisation du CET,
  • refus initial ou de renouvellement de télétravail,
  • refus d'utilisation des jours de congés épargnés sur le CET.

• réintégration à l'issue d'une période de privation des droits civiques, d'interdiction d'exercer un emploi public,  de déchéance de la nationalité française.

Suite à la CAP des Attaché-es d’administration de l’Etat (AAE) qui s'est tenue le 17 janvier 2020, veuillez trouver ci-dessous les avis rendus :

• Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE au titre de 2020
• Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’APAE au titre de 2020
• Titularisations dans le corps des AAE
• Projets professionnels

Sandra CHAVOZ

Attachée d'administration de l'Etat depuis ma sortie de l'IRA de Lyon en 2009, j'ai débuté dans la fonction publique en 2003 en qualité de secrétaire administrative.

Si mon parcours s'est principalement et volontairement orienté dans le domaine des Ressources Humaines au travers des différents postes que j'ai occupés, ma carrière s'est jusqu'à maintenant exercée au sein de deux ministères  : celui de la Justice (et plus précisément à la Protection Judiciaire de la Jeunesse), puis au MTES.

Passionnée par les RH dont je ne me lasse pas - un poste en DIR sur des fonctions de responsable d'un pôle juridique n'a pas réussi à me détourner du droit chemin ;-) , certainement l'héritage de mes études véritablement passionnantes en philosophie  ! - j'ai exercé en direction départementale, en direction régionale mais aussi en établissement public. Ces expériences m'ont permis d'acquérir de solides et multiples  connaissances en gestion administrative et financière des personnels.

Fidèle adhérente de l'UNSA depuis mes débuts, car attachée à un syndicalisme constructif, j'ai souhaité m'engager davantage au sein de ce syndicat en 2016, en mettant mes compétences en matière de RH au service de la fédération pour l'ensemble des attachés de ce ministère.

Béatrice NÉCAS

Depuis mon entrée dans le ministère, j’ai occupé dix postes à travers la France recouvrant trois domaines : 

• les RH en direction régionale PACA et en directions départementales de la Haute-Marne et des Landes,
• le juridique (dans les Alpes-Maritimes et les Landes),
• l’aménagement, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement et le conseil aux territoires (dans l’Aube et les Alpes-Maritimes).

Tout au long de ma carrière, je me suis investie, avec détermination, dans l’évolution d’une Fonction publique :

• à l’écoute des femmes et des hommes qui en font sa richesse ;
• qui œuvre avec et pour ses agents pour un service public de qualité, accessible à tous, qui agit dans l’intérêt général et assure aux usagers une égalité et une équité de traitement ;
• qui participe à la transformation de la société et contribue au développement des projets au plus près des territoires.

Au 1er janvier 2018, j’ai rejoint la DDTM83 et l’UNSA Développement Durable en tant que permanente syndicale. Je mets au service de la communauté de travail mon expérience professionnelle pour défendre ces valeurs et porter ensemble nos idées dans les instances de dialogue social.

Sylvie MIAN

Après des études de lettres modernes à Saint-Etienne, j'ai exercé les métiers d'enseignant (professeur de français au collège et de lettres au lycée) et de journaliste dans la presse quotidienne régionale (Le Progrès, bien connu des lyonnais, et La liberté de l'Est à Epinal).

C'est donc sur le tard, en 2003, pour mener une vie qui laisse plus de place à la cellule familiale, que je suis rentrée dans la Fonction publique et plus précisément au ministère de l'Equipement.

Mon premier poste : chargée de communication à la DDT70 à Vesoul. J'en garde un excellent souvenir et qu'il me fût difficile de quitter mes collègues car, comme savent très bien le dire les Haut-Saônois, c'est une affectation où l'on pleure quand on arrive tellement on a de préjugés sur cette région et où l'on pleure quand on part tellement on s'est attaché à eux et à la qualité de vie de ce beau département !

Me voilà donc partie pour Metz et la Moselle, d'abord à la MIGT comme assistante de l'inspection, puis à la DRE où j'ai occupé un poste d'adjointe à la responsable du Pôle emplois, compétences et formation chargée des concours et des PEC. Pourtant sous le charme de cette belle région pas suffisamment connue et reconnue qui s'appelait alors La Lorraine, me voilà de nouveau en partance pour... Dijon !

Dijon, capitale de la gastronomie et des vins de Bourgogne, ne pas le dire trop fort car Beaune, où je réside, se considère comme la capitale des vins de Bourgogne !

J'intègre le Pôle Ressources humaines de la DREAL en tant que gestionnaire RH. Je suis chargée du suivi des postes et des effectifs, de la mobilité des agents de notre ministère, mais également des agents des ministères de l'agriculture et des finances. Et en matière de mobilité, ça bouge beaucoup en Bourgogne, une région suffisamment attractive pour les lauréats des concours, mais pas suffisamment pour les fidéliser. J'accompagne également le DRH, avec sa casquette régionale, dans les DDT de la région où nous faisons la promotion de la GPEEC et de VisioM, outil de suivi des postes et des effectifs.

J'avoue que je ne m'épanouis pas autant que je le souhaiterais dans ce poste où je vois des pratiques de la part de l'administration qui me heurtent et c'est certainement ce qui va me conduire à l'engagement syndical.

En 2013, adhérente convaincue par les valeurs de l'UNSA, syndicat réformiste ouvert à la négociation, je réponds à une offre de poste publiée par l'UPSAE, le syndicat des SACDD affilié à la Fédération UNSA Développement durable. Mes responsables de l'époque, surpris, considèrent alors que je passe à l'ennemi et me le font savoir. Je tiens bon et décide de me consacrer à la défense des intérêts des SACDD (combats collectifs, conseils individuels, participations aux CAP nationales). Tant pis pour mes chefs !

Et depuis, je dois dire que je ne m'ennuie pas, mes missions évoluant au gré des évolutions de la Fédération : membre des instances, chargée de l'animation et du développement territorial, trésorière.

Fin 2018, je réussis l'examen professionnel d'attaché, le graal du SACDD !

Je décide d'adhérer dès février 2019 à l'UPCASSE. En juin, son Secrétaire national me sollicite pour rentrer au Comité directeur. J’hésite beaucoup, même si j’y vois un moyen d’aplanir les différends qui existent depuis longtemps entre la Fédération et ce syndicat. Finalement, c’est le futur secrétaire national qui me convainc de déposer ma candidature. Malgré ce double parrainage, je ne suis pas élue lors du congrès en octobre.

Je le regrette, car je pense que j’aurais pu insuffler une autre manière de voir les choses et empêcher que les tensions s’accentuent avec la Fédération et les autres syndicats qui la composent. La conclusion, malheureusement, est l'exclusion de l'UPCASSE prononcée le 3 mars 2020, exclusion qui aboutit à la création de l'UNSA-Syndicat National des Attachés.

Voilà, une nouvelle page se tourne, pour moi, pour l'UNSA Développement Durable, pour les attachés de nos ministères qui se reconnaissent dans les valeurs portées par l'UNSA. Cette page, je vous propose que nous l'écrivions ensemble, avec ceux qui voudront poursuivre le chemin, et nous tacherons de faire en sorte qu'elle soit la plus belle possible.