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Les données publiées mi-mars par l’INSEE démontrent encore une fois que les contractuels sont de plus en plus nombreux dans la Fonction publique et cette tendance pourrait être confortée avec la parution des récentes lois dont celle du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique élargissant…
Le Gouvernement souhaite réformer les modes de recrutement de l’ENA et, à terme, élargir cette réforme à tous les concours de la fonction publique pour en réduire le nombre, garantir leur caractère non discriminatoire et une évolution des carrières ainsi que leur adéquation aux compétences recherchées par les administrations. Pour…
Le projet de loi 4D, après avoir été enterré par certains, comme le phénix, renaît de ses cendres. Il a été transmis au Conseil d’État le 18 février 2021 et devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps. Composé de soixante-six articles répartis en 8 titres, ce texte doit…
Parti et annoncé sur les chapeaux de roue, le projet de loi 3D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration) s’est au fil du temps enrichi et transformé en projet de loi 4D en rajoutant à son triptyque un 4ème D pour Décomplexification. La crise sanitaire et économique ainsi que la multitude des projets…
Le contenu et la rédaction de l’article 7 de l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application de la loi de transformation de la fonction publique et portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, menacent la vie privée des fonctionnaires.En effet, pour…
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