L’UNSA-SNA publie chaque semaine une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous hebdomadaire que vous propose l’UNSA-SNA à vos côtés pour vous défendre !

Au programme :

• Principes généraux sur les recours administratifs et les recours juridictionnels (publication semaine 40)

• Les décisions susceptibles de recours (publication semaine 41)

• Les recours administratifs ou amiables (publication semaine 42)

• Le recours pour excès de pouvoir (publication semaine 43)

• Le contentieux de la rémunération (publication semaine 45)

• Recours juridictionnels : les référés (publication semaine 46)

• Recours juridictionnels : l'exécution de la décision du juge par l'administration (publication semaine 47)