La note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT vient de paraître. Comme nous vous l'avions annoncé après la réunion sur les mesures catégorielles du 5 juin dernier (précédent article sur les mesures categorielles 2024 et les nouvelles règles du CIA), elle présente peu d'évolutions par rapport à celle de l'an dernier, si ce n'est de nouveaux montants socles d'IFSE issus de l'alignement indemnitaire amorcé en 2023 entre attachés, ITPE et IAE d'une part, et les nouvelles règles de versement du CIA d'autre part.

Pour les attachés hors classe et les CAEDAD, les montants socles de l'ensemble des groupes de fonctions sont revalorisés (à l'exception du montant socle du groupe de fonctions 2.2 des attachés hors classe qui est déjà identique à celui des ITPE et des IAE)  :

* L'alignement des montants socles des CAEDAD et des attachés hors classe sur ceux des ICTPE G2 et G1 et des IAE HC se terminera l'année prochaine avec une dernière revalorisation (CAEDAD en GF 2.1, 1.2 et 1.3 ; attaché hors classe en GF 1.2 et 1.3).

S'agissant du CIA, vous pouvez retrouver un résumé des nouvelles règles de gestion dans notre article précédent.

A noter toutefois que contrairement à ce qu'avait affirmé l'administration lors de la réunion du 5 juin (« les montants du CIA sont inchangés cette année »), cette affirmation ne vaut pas pour tout le monde... En effet, la note de gestion RIFSEEP 2024 introduit une modification du barème des montants de construction budgétaire du CIA, conduisant à fusionner les barèmes A0 (administrateurs de l'Etat) et A1 (architectes et urbanistes de l'Etat, IPEF) de 2023 en un seul barème.

Le montant de construction budgétaire A1 passe donc à 5 000 € en AC et SD (= celui de A0 en 2023), contre 2 000 € (AC) et 1 800 € (SD) l'an dernier. Comme quoi, le CIA est bien revalorisé pour certains en 2024... et l'alignement des montants de CIA entre AC et SD que nous revendiquons est réalisable !! Nous ne manquerons pas de le rappeler au DRH l'an prochain !